목차 일부
REMERCIEMENTS = Ⅸ
LISTE DES ABREVIATIONS = Ⅹ
PREFACES de John Bennett et de Pascale Boucaud = ⅩⅢ
INTRODUCTION : Un peu d'histoire = 1
Premiere partie : Contenu de la convention par rapport aux dro...
목차 전체
REMERCIEMENTS = Ⅸ
LISTE DES ABREVIATIONS = Ⅹ
PREFACES de John Bennett et de Pascale Boucaud = ⅩⅢ
INTRODUCTION : Un peu d'histoire = 1
Premiere partie : Contenu de la convention par rapport aux droits enonces = 9
Chapitre 1 : Les droits de la Convention = 11
Section 1 : Droits economiques, sociaux et culturels = 12
1. Droit a l education = 12
2. Droit a la protection de l identite = 17
Section 2 : Droits civils = 18
1. Droit a la vie = 19
2. Droit a l' expression = 23
Section 3 : I'indivisibilite des deux categories de droits = 27
Chapitre 2 : Souhait de precision de certains articles sur des points fondamentaux = 31
Section 1 : Les dispositions des articles 33 et 24 alinea 1 = 32
Section 2 : Les dispositions des articles 35,36 et 37 alinea 1 = 33
Section 3 : Les dispositions des I'article 38 = 36
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE = 43
Deuxieme partie : Mise en oeuvre = 47
Chapitre 1 : Mecanisme d'application = 49
Section 1 : Fonction de controle du Comite = 50
1. Premiere session du 30 september au 18 octobre 1991 = 53
A. Reglement interieur provisoire = 53
B. Questions relatives aux methodes de travail du Comite con-cernant I'examen des rapports presents par les Etats par-ties conformement a l article 44 la Convention =53
C. Cooperation avec les institutions specialisees, les autres organes des Nations Unies et autres organismes competents. = 54
2. Deuxieme session du 28 septembre au 9 octobre 1992 = 54
A. Faits nouveaux interessant les travaux du Comite = 54
B. Presentation de rapports par les Etats parties en application de l'article 44 de la Convention: = 55
C. Systeme de documentation et d'information = 55
D. Questions relatives aux methodes de travail du Comite = 55
E. Activites preparatoires entreprises en vue de la Conference mondiale sur les droits de l'homme = 56
F. Participation a' la quatrieme reunion des presidents des organes crees en vertu d'instruments internationaux = 56
G. Procedure d'urgence = 56
H. Debat general sur le theme << les enfants dans les conflits armes>> = 57
3. Troisieme session du 11 au 23 janvier 1993 = 57
A. Bolivie = 57
B. Suede = 58
C. Vietnam = 59
D. Federation de Russie = 60
E. Egypte = 61
F. Soudan = 61
4. Quatrieme session du 20 seotembre au 8 octobre 1993 = 62
A. Indonesie = 62
B. Perou = 63
C. El Salvador = 63
D. Soudan = 64
Section 2 : Fonction d'assistance = 85
Section 3 : Analyse comparative du fonctionnement du Comite avec les autres organes des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme = 88
A.Rapport d'activites a l' Assemblee generale = 88
B. Rapports provenant des Etats parties aux instruments interna-tionaux relatifs aux droits de l'homme = 89
C. Sources de financement = 89
D. Cooperation avec les institutions specialisees et les autres organes des Nations Unies = 90
E. Traitement des communications = 92
Chapitre 2 : Role des organisations non gouvernementales et des institutions specialisees dans la promotion des droits de la Convention : cas du BICE et de l'UNICEE = 97
Section 1 : Activities du BICE dans la preparation de la Convention = 98
Section 2 : Role de l'UNICEF dans l'application de la Convention = 99
1. Programme de pays = 100
2. Controle de l'application de la Convention = 102
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE = 103
CONCLUSION GENERALE : Observations, Iacunes et la necessite d'un protocole additionnel la Convention = 107
1. Les enfants dans les contlits armes = 107
2. L'exploitation economique des enfants = 109
3. Annee internationale de la famille = 111
4. Declarations et reserves des Etats = 111
5. L'opportunite d'un traite europeen sur les droits de ;'enfant = 113
6. Centre des Nations Unies Pour les droits de ;'homme = 114
7. Leducation = 115
ADDENDUM = 119
POSTFACE = 123
BIBLIOGRAPHIE = 125
ANNEXES = 139
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