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Le droit des societes et les libertes et droits fondamentaux/
Allegaert, Veronique
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| 자료유형 | 단행본 |
|---|---|
| 개인저자 | Allegaert, Veronique |
| 서명/저자사항 | Le droit des societes et les libertes et droits fondamentaux/Veronique Allegaert ; preface Francois-Xavier Lucas |
| 발행사항 | Aix-en-Provence :Presses universitaires d'Aix-Marseille,2005 |
| 형태사항 | 426 p ;25cm |
| 총서사항 | Institut de droit des affaires |
| ISBN | 2731404698 |
| 비통제주제어 | Trade law |
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| No. | 등록번호 | 청구기호 | 소장처 | 도서상태 | 반납예정일 | 예약 | 서비스 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | WM3478 | 346.44066 A422d | 인권도서관/인권도서관/ | 대출가능 |
|
목차 일부
PREFACE=9
SOMMAIRE=11
LISTE DES ABREVIATIONS=13
INTRODUCTION=17
PREMIERE PARTIE LE DROIT DES SOCIETES ET LES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX SUBSTANTIELS
TITREⅠ-La liberte=69
CHAPITREⅠ-Le droit ...
SOMMAIRE=11
LISTE DES ABREVIATIONS=13
INTRODUCTION=17
PREMIERE PARTIE LE DROIT DES SOCIETES ET LES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX SUBSTANTIELS
TITREⅠ-La liberte=69
CHAPITREⅠ-Le droit ...
목차 전체
PREFACE=9
SOMMAIRE=11
LISTE DES ABREVIATIONS=13
INTRODUCTION=17
PREMIERE PARTIE LE DROIT DES SOCIETES ET LES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX SUBSTANTIELS
TITREⅠ-La liberte=69
CHAPITREⅠ-Le droit des societes,cadre dexercice collectif de la liberte=71
Section1-Uneliberte relative=72
Section2-Le principe degalite en droit des societes=89
CHAPITREⅡ-La liber contractuelle, liberte individuelle=103
Section1-Plaidoyer pour la promotion de la liberte contractuelle=104
Section2-Libere contractuelle et droit des societes=109
TITREⅡ-Le droit de propriete=129
CHAPITREⅠ-Les atteintes directes au droit de propiete=133
Section1-lexclusion technique de fermeture du capital=133
Section2-Lexclusion pour cause dinteret social=139
CHAPITREⅡ-Les atteintes indirectes au droit de propriete=165
Section1-Les atteintes au droit de disposet de lassocie=165
Section2-Les atteintes au pricipe du libre consentement de lassocie=170
SECOND PARTIE LE DROIT DES SOCETES ET LES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX PROCESSUELS
TITREⅠ-Le cadre juridictionnel=187
CHAPITREⅠ-Le droit au juge=189
Section1-Les garanties fonctionnelles ou la reconnaissance dune <<personnalite juridique processuelle>>=189
Section2-Les garanties organiques ou la necessite dun tribunal independent et impartial=201
CHAPITREⅡ-Les droits fondamentaux issus du droit a un proces equitable=247
Section1-Les garanties relatives a la determination de la sanction=247
Section2-Legalite des armes=286
TITREⅡ-Le respect des droits e la defense dans les <<procedures sans proces>>=313
CHAPITREⅠ-Les mesures relatives a la gestion des dirigeants a lepreuve du principe du contradictoire=315
Section1-La revocation des dirigeants et le principe du contradictoire=315
Section2-Lexpertise de gestion et le principe du contradictoire=335
CHAPITREⅡ-Les decisions collegiales societaires a lepreuve du principe du contradictoire=343
Section1-Les exigences procedurales degagees par la jurisprudence en matiere dexclusion dun associe=343
Section2-Une tentative de renouvellement des solutions=348
Conclusion du TitreⅡ=358
CONCLUSION GENERALE=361
Bibliographie=365
Index alphabetique=417
Table des matieres=421
SOMMAIRE=11
LISTE DES ABREVIATIONS=13
INTRODUCTION=17
PREMIERE PARTIE LE DROIT DES SOCIETES ET LES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX SUBSTANTIELS
TITREⅠ-La liberte=69
CHAPITREⅠ-Le droit des societes,cadre dexercice collectif de la liberte=71
Section1-Uneliberte relative=72
Section2-Le principe degalite en droit des societes=89
CHAPITREⅡ-La liber contractuelle, liberte individuelle=103
Section1-Plaidoyer pour la promotion de la liberte contractuelle=104
Section2-Libere contractuelle et droit des societes=109
TITREⅡ-Le droit de propriete=129
CHAPITREⅠ-Les atteintes directes au droit de propiete=133
Section1-lexclusion technique de fermeture du capital=133
Section2-Lexclusion pour cause dinteret social=139
CHAPITREⅡ-Les atteintes indirectes au droit de propriete=165
Section1-Les atteintes au droit de disposet de lassocie=165
Section2-Les atteintes au pricipe du libre consentement de lassocie=170
SECOND PARTIE LE DROIT DES SOCETES ET LES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX PROCESSUELS
TITREⅠ-Le cadre juridictionnel=187
CHAPITREⅠ-Le droit au juge=189
Section1-Les garanties fonctionnelles ou la reconnaissance dune <<personnalite juridique processuelle>>=189
Section2-Les garanties organiques ou la necessite dun tribunal independent et impartial=201
CHAPITREⅡ-Les droits fondamentaux issus du droit a un proces equitable=247
Section1-Les garanties relatives a la determination de la sanction=247
Section2-Legalite des armes=286
TITREⅡ-Le respect des droits e la defense dans les <<procedures sans proces>>=313
CHAPITREⅠ-Les mesures relatives a la gestion des dirigeants a lepreuve du principe du contradictoire=315
Section1-La revocation des dirigeants et le principe du contradictoire=315
Section2-Lexpertise de gestion et le principe du contradictoire=335
CHAPITREⅡ-Les decisions collegiales societaires a lepreuve du principe du contradictoire=343
Section1-Les exigences procedurales degagees par la jurisprudence en matiere dexclusion dun associe=343
Section2-Une tentative de renouvellement des solutions=348
Conclusion du TitreⅡ=358
CONCLUSION GENERALE=361
Bibliographie=365
Index alphabetique=417
Table des matieres=421
-
- 인권을 찾아서 : 신세대를 위한 세계인권선언
- 조효제 지음
- 한울아카데미, 2011
-
- 장애시민 불복종
- 변재원 지음
- 창비, 2023
-
- 노동조합 및 노동관계조정법 주해 . 1-3
- 노동법실무연구회 지음
- 박영사, 2023
-
- 총, 균, 쇠
- 재레드 다이아몬드 지음 ;김진준 옮김
- 문학사상, 2013
-
- 지리의 힘 . 1-2
- 팀 마샬 지음
- 사이, 2022
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