목차 일부
Preface = 1
Principales abreviations = 3
Introduction = 5
Chapitre preliminaire:La garantie de la liberte des convictions profanes = 15
I-Une protection marginale des convictions profanes sur le t...
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Preface = 1
Principales abreviations = 3
Introduction = 5
Chapitre preliminaire:La garantie de la liberte des convictions profanes = 15
I-Une protection marginale des convictions profanes sur le terrain des
articles 9 de la convention et 2 du premier protocole = 15
A-Les pretentions exterieures au domaine de la liberte de
pensee, de conscience ou des convictions philosophiques = 16
B-La multiplicite des pretentions au titre de la pensee, de
la conscience ou des convictions philosophiques = 18
C-Une garantie presque exclusivement limitee au for interieur = 22
II-La protection des convictions non-religieuses sur le fondement
d'autres dispositions de la convention = 25
A-Les substituts a la protection de la liberte de conscience = 26
B-L'absence d'autonomie de la liberte de conscience = 29
PREMIERE PARTIE
LA SIGNIFICATION DE LA LIBERTE DE RELIGION DANS
LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
TITRE I:LES CONDITIONS D'ACCES A LA GARANTIE DE LA LIBERTE DE RELIGION = 37
Chapitre I:Les supports offerts par la convention aux
beneficiaires potentiels d'une protection de
leur liberte religieuse = 39
Section I:La protection des convictions religieuses en dehors du
cadre des articles "religieux" = 39
I-La confrontation entre les convictions religieuses et d'autres opinions = 40
A-L'abaissement relatif de la protection des convictions
religieuses confrontees a d'autres opinions = 40
B-La protection effective de la liberte de religion en dehors des articles
"religieux" = 42
II-L'arbitrage entre convictions religieuses opposees = 46
A-Une mise en oeuvre justifiable d/autres dispositions conventionnelles = 47
B-Une protection oblique de la liberte des convictios religieuses = 48
Section II:Une large reconnaissance des pretentions a beneficier
de la garantie des convictions religieuses = 52
I-Un controle minimum sur la nature des convictions religieuses des requerants = 52
A-Un a priori favorable a la volonte des requerants de donner a leurs
convictions le label de la religion = 53
B-Les convictions religieuses protegees par l'article 2 du premier protocole = 55
II-La recevabilite des requetes introduites par un organe ecclesial = 60
Chapitre II:L'identification des beneficiaires de la garantie
conventionnelle de la liberte de religion = 65
Section I:Un droit de tous les hommes? = 66
I-Les liens familiaux = 66
A-La place du mineur = 67
B-Les mineurs beneficiaires du droit a la liberte de religion = 68
II-Les liens contractuels = 70
A-La renonciation contractuelle a la liberte de religion = 70
B-Le caractere revocable de toute renonciation contractuelle = 71
III-Le prisonnier beneficiaire du droit a la liberte de religion = 72
Section II:Un droit des groupements religieux = 74
I-Tous les groupements religieux = 75
A-Pour ou contre une approche juridique specifique des "sectes"? = 75
B-La commission, la cour et les nouveaux mouvements religieux = 78
II-Les activites incompatibles avec les dispositions de l'article 9
de la convention = 82
A-La recevabilite des requetes par les seuls groupements religieux = 83
B-La prise en compte des seules activites religieuses des groupements religieux = 85
Conclusion du Titre I = 88
TITRE II:LES IMPLICATIONS DU DROIT A LA LIBERTE DE RELIGION = 89
Chapire I:Le droit de choisir sa religion = 91
Section I:Le principe du libre choix de sa religion = 91
I-Predetermination de la religion originaire de chaque homme = 91
II-Le droit de se convertir = 92
Section II:L'exercice du droit de changer de religion =95
I-La liberte d'acces a la connaissance nouvelle comme fondement
du droit de changer de religion = 95
II-Le respect de la liberte du consentement:condamnation de l'endoctrinement = 97
A-Neutralite de l'eta instructeur = 97
B-Les mecanismes abusifs d'incitation au changement de religion = 99
Chapitre II:Le droit de manifester sa religion = 103
Section I:Les moyens ceremoniels usuels:culte et rites = 104
I-Des manifestations a priori paisibles = 104
A-La reserve de la commission:des manifestations cere-
monielles le plus souvent innommees ou imprecisement
designees = 105
B-Des manifestations sous surveillance = 107
II-Le cadre de ces manifestations, objet de controverse = 109
A-Le lieu de la manifestation et son exercice individuel ou
collectif = 109
B-Quelles marge d'appreciation pour les etats? = 112
Section II-Les manifestations potentiellement plus conflictuelles = 115
I-L'enseignement = 115
A-Quels enseignements = 115
B-L'enseignement en vue de la conversion de l'enseigne comme
composante du proselytisme = 118
II-Les pratiques = 121
A-Les "pratiques" identifiees par la commission
ou par la cour = 121
B-Les manifestations negatives de la liberte de religion = 126
Conclusion du titre II et de la premiere partie = 135
DEUXIEME PARTIE
LES ETATS PARTIES A LA CONVENTION FACE
A LIBERTE DE RELIGION
TITRE I:LES CADRES CONSTITUTIONNELS D'EXERCICE
DE LA LIBERTE DE RELIGION = 141
Chapitre I:La diversite des cadres nationaux reconnaissant
la liberte de religion = 143
Section I:Les rapports entre eglise(s) et etat dans
les constitutions = 143
I-Les regimes de separation rigide des pouvoirs temporel et spirituel = 143
II-Les regimes de separation souple = 144
III-Les regimes confessionnels = 146
Section II:La liberte de religion dans les constitutions = 147
I-Les consequences ambigues = 147
II-Les formulations plus satisfaisantes = 149
Chapitre II:Primaute de I'Etat pluraliste sur I'Etat laique
ou confessionnel = 151
Section I:Indifference relative du cadre des relations eglise(s)-
etat pour une garantie effective de la liberte de religion = 151
I-Les limites du modele laique = 151
II-Handicap remanent de l'etat confessionnel = 153
Section II:Neutralite des organes de la convention par rapport a
l'encadrement constitutionnel de la liberte de religion = 155
I-Le respect de la diversite des formules de relations
etats-eglises par les organes de la convention = 155
II-Un controle insuffisant des consequences dommageables
pour la liberte de religion des rapports privilegies entre
un etat et une eglise? = 157
Conclusion du titre I = 161
TITRE II:LE CONTROLE EXERCE PAR LA COMMISSION
ET PAR LA COUR SUR LES INGERENCES DANS
L'EXERCICE DE LA LIBERTE DE RELIGION = 163
Chapitre I:L'abus de droit:instrument de controle des
ingerences etatiques = 165
Section I:La notion d'abus de droit = 165
I-Absorption et effacement de l'abus de droit = 165
II-Autonomic virtuelle de la notion d'abus de droit = 167
Section II:L'abus de droit dans la donvention = 168
I-Le texte de la convention = 169
II-Le cadre jurisprudentiel de l'abus d'ingerence = 171
A-La marge nationale d'appreciation, cadre souple des
ingerences etatiques admises par la convention = 171
B-Le controle de l'abus du droit d'ingerence = 172
Chapitre II:Le controle de la legalite et de la finalite
de l'ingernce dans l'exercice de la liberte
de religion = 175
Section I:Le principe de legalite, support de l'ingerence = 175
I-Existence de la loi = 176
II-La qualite de la loi = 177
A-Le manque de precision aeecptable de la "loi" = 178
B-L'exigence d'une previsibilite raisonnable de l'application
de la "loi" = 181
Section II:La finalite de l'ingerence = 184
I-La qualification du but poursuivi = 184
A-Identite du ou des but(s) poursuivi(s) par l'etat avec l'un
des buts prevus par l'article 9-2 de la convention = 184
B-Identification des buts poursuivis par l'etat dont
l'intervention releve des articles 2 du protocole
ou 14 de la convention = 187
II-Le controle de la realite de la poursuite d'un but legitime = 191
A-Un controle juridictionnel minimum = 191
B-Un prealable indispensable au controle de la necessite ou
du caractere raisonnable de l'ingerence = 194
Chapiter III:Le controle de la necessite ou du caractere
raisonnable des mesures etatiques affectant les
manifestations ou les convictions religieuses = 197
Section I:Le principe et les motifs de l'ingerence etatique = 198
I-Le controle restreint du principe de l'ingerence = 198
A-La volonte de preserver la substance du droit face a des
restrictions ou sanctions absolument incompatibles avec
son exercice = 198
B-Un controle de portee limitee = 201
II-L'exigence de motifs "pertinents et suffisants" = 204
A-Un controle autonome de la materialite et de la qualification
des faits = 204
B-Un controle integre a celui de la proportionnalite des mesures
contestees = 207
Section II:Le controle du rapport de proportionnalite entre les
moyens employes par un etat affectant les manifes-
tations ou convictions religieuse et le but vise = 210
I-Une application systematique du standard de la propor-
tionnalite a l'ensemble des interventions etatiques concernant
la liberte de religion = 211
II-Un raisonnement finaliste parfois deficitaire en clarte et
en coherence = 213
III-Evaluation de la protection de la liberte de religion = 219
Conclusion du titre II = 223
TITRE III:LA GARANTIE DE LA LIBERTE DE RELIGION
EN FRANCE ET LE STANDARD EUROPEEN = 225
Chapitre I:L'evocation des articles "religieux" de la convention
en droit interne = 227
Section I:Une reference de plus en plus frequente aux dispositions
de la convention europeenne des droits de l'homme en
droit francais = 227
Section II:Une reference aux articles "religieux" de la convention
limitee = 230
Chapitre II:Les consequences sur le droit des groupements religieux = 235
Section I:Le statut des groupements religieux en France = 235
I-Une question complexe et controversee = 235
II-L'apport conventionnel au regime jurisprudentiel du statut des cultes = 238
A-L'arret du ler fevrier 1985:de la clarification necessaire
aux evolutions possibles = 238
B-L'apport de la garantie conventionnelle de la liberte de religion = 242
Section II:Le fonctionnement des groupements religieux = 245
I-La liberte doctrinale, dogmatique et disciplinaire des eglises = 245
A-Le principe = 245
B-Les limites du principe = 247
II-La garantie des interets moraux des groupements religieux = 251
Chapitre III:Les consequences sur la protection de la liberte
de religion de l'individu = 257
Section I:La neutralite affichee du discours jurisprudentiel par
rapport au for interne = 257
I-Le respect des convictions religieuses de l'individu majeur par
le juge judiciaire = 258
II-La position de l'administration et du juge administratif = 261
Section II:Le juge, l'administration confrontes aux manifestations
de liberte de religion = 264
I-La reprobation des manifestations ostentatoires de la liberte
de religion = 264
II-L'appreciation de certaines pratiques propres aux temoins de jehovah = 269
A-Le refus de demander le statut d'objecteur de conscience = 269
B-Le refus de transfusions sanguines = 271
Conclusion du titre II et de la deuxieme partie = 276
Conclusion generale = 277
Index = 281
Bibliographie = 283
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