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La Liberte religieuse et la Convention europeenne des droits de l'homme :
Massis, Thierry
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| 자료유형 | 단행본 |
|---|---|
| 개인저자 | Massis, Thierry 1947- Pettiti, Christophe |
| 단체저자명 | Institut de formation en droits de l'Homme du Barreau de Paris Ordre des avocats a la Cour d'appel de Paris |
| 서명/저자사항 | La Liberte religieuse et la Convention europeenne des droits de l'homme :actes du colloque du 11 decembre 2003/organise a l'auditorium de la Maison du barreau par l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris et l'Ordre des avocats a la cour de Paris ; Thierry Massis, Christophe Pettiti (ed.) |
| 발행사항 | Bruxelles :Nemesis ; Bruylant,2004 |
| 형태사항 | 183 p ;22cm |
| 총서사항 | Droit et justice (Brussels, Belgium)58 |
| ISBN | 2802719165 |
| 서지주기 | Includes bibliographical references (p. [177]-180) and index. |
| 일반주제명 | Freedom of religion -- European Union countries -- Congresses Freedom of religion -- Belgium -- Congresses |
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| No. | 등록번호 | 청구기호 | 소장처 | 도서상태 | 반납예정일 | 예약 | 서비스 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | WM3493 | 342.4085 L695m | 인권도서관/인권도서관/ | 대출가능 |
|
목차 일부
Avant-propos, par Christophe Pettiti, Avocat au barreau de Paris, Secretaire General de l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris-Centre Louis Pettiti = 9
OUVERTURE DU COLLOQ...
OUVERTURE DU COLLOQ...
목차 전체
Avant-propos, par Christophe Pettiti, Avocat au barreau de Paris, Secretaire General de l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris-Centre Louis Pettiti = 9
OUVERTURE DU COLLOQUE
Jean-Marie BURGUBURU
Batonnier de l'Ordre des Avocats a la Cour de Paris
TABLE RONDE I
Histoire et enjeux de la liberte religieuse
Sous la presidence de
Dominique DE LA GaRANDERIE
Avocat a la Cour, Ancien batonnier de l'Ordre des avocats a la Cour de Paris
Le principe de la laicite a lepreuve de l'evolution de la societe, par Francois ERNENWEIN, Redacteur en chef du journal La Croix = 17
Les relations des Eglises et de l'Etat en europe, par Jacques ROBERT, President honoraire de l'Universite Pantheon-Assas(Paris II) Ancien membre du Conseil constitutionnel, President du Centre francais de droit compare = 25
TABLE RONDE II
Liberte de pensee, de conscience et la Convention europeenne
Sous la presidence de
Yves BOT
Procureur de la Republique
pres du Tribunal de Grande Instance de Paris
Le juge europeen, la liberte de pensee et de conscience, par corneliu BIRSAN, Juge a la Cour europeenne des droits de l'homme = 45
L'entreprise et les convictions religieuses, par Philippe WAQUET, Doyen honoraire de la cour de cassation = 69
Les discriminations religieuses et la convention europeenne des Droits de l'Homme, par Regis de GOUTTES, Premier Avocat general a la cour de cassation = 81
TABLE RONDE III
le droit de manifester sa religion ou ses convictions et la Convention europeenne
Sous la presidence de
Georges FLECHEUX
Ancien batonnier de l'Ordre des Avocats de la Cour de Paris, President de l'Institut de Formation en Droits de l'Homme
du Barreau de Paris
Les signes religieux, par Jean-Francois FLAUSS, Professeur a l'Universite Pantheon-Assas, Paris II = 99
Respect des Croyances, dignite et liberte d'expression, Thierry MASSIS, avocat a la cour de Paris, Ancien membre du conseil de l'ordre = 115
Le libre exercice du culte, par Marie-Aimee LATOURNERIE, President de section honoraire au Conseil d'Etat = 131
Conclusions generales, par Philippe ARDANT, President honoraire del'Universite Pantheon-Assas Paris II = 147
ANNEXES
Rapport de la Commission de reflexion sur l'application du principe de laicite dans la Republique, presidee par Bernard Stasi, remis au President de la Republique le II decembre 2003(extraits choisis) = 155
Projet de loi relatif a l'application du principe de laicite dans les ecoles, eolleges et lycees publics = 165
Loi n2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laicite, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les ecoles, colleges et lycees publics = 169
Liste des decisions et arrets rendus par la commission europeenne et la cour europeenne des droits de l'homme depuis 1962, dans des affaires relatives a la liberte religieuse = 173
Bibliographie selective(en droit europeen et en droit international des droits de l'homme) = 177
Table des matieres = 181
OUVERTURE DU COLLOQUE
Jean-Marie BURGUBURU
Batonnier de l'Ordre des Avocats a la Cour de Paris
TABLE RONDE I
Histoire et enjeux de la liberte religieuse
Sous la presidence de
Dominique DE LA GaRANDERIE
Avocat a la Cour, Ancien batonnier de l'Ordre des avocats a la Cour de Paris
Le principe de la laicite a lepreuve de l'evolution de la societe, par Francois ERNENWEIN, Redacteur en chef du journal La Croix = 17
Les relations des Eglises et de l'Etat en europe, par Jacques ROBERT, President honoraire de l'Universite Pantheon-Assas(Paris II) Ancien membre du Conseil constitutionnel, President du Centre francais de droit compare = 25
TABLE RONDE II
Liberte de pensee, de conscience et la Convention europeenne
Sous la presidence de
Yves BOT
Procureur de la Republique
pres du Tribunal de Grande Instance de Paris
Le juge europeen, la liberte de pensee et de conscience, par corneliu BIRSAN, Juge a la Cour europeenne des droits de l'homme = 45
L'entreprise et les convictions religieuses, par Philippe WAQUET, Doyen honoraire de la cour de cassation = 69
Les discriminations religieuses et la convention europeenne des Droits de l'Homme, par Regis de GOUTTES, Premier Avocat general a la cour de cassation = 81
TABLE RONDE III
le droit de manifester sa religion ou ses convictions et la Convention europeenne
Sous la presidence de
Georges FLECHEUX
Ancien batonnier de l'Ordre des Avocats de la Cour de Paris, President de l'Institut de Formation en Droits de l'Homme
du Barreau de Paris
Les signes religieux, par Jean-Francois FLAUSS, Professeur a l'Universite Pantheon-Assas, Paris II = 99
Respect des Croyances, dignite et liberte d'expression, Thierry MASSIS, avocat a la cour de Paris, Ancien membre du conseil de l'ordre = 115
Le libre exercice du culte, par Marie-Aimee LATOURNERIE, President de section honoraire au Conseil d'Etat = 131
Conclusions generales, par Philippe ARDANT, President honoraire del'Universite Pantheon-Assas Paris II = 147
ANNEXES
Rapport de la Commission de reflexion sur l'application du principe de laicite dans la Republique, presidee par Bernard Stasi, remis au President de la Republique le II decembre 2003(extraits choisis) = 155
Projet de loi relatif a l'application du principe de laicite dans les ecoles, eolleges et lycees publics = 165
Loi n2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laicite, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les ecoles, colleges et lycees publics = 169
Liste des decisions et arrets rendus par la commission europeenne et la cour europeenne des droits de l'homme depuis 1962, dans des affaires relatives a la liberte religieuse = 173
Bibliographie selective(en droit europeen et en droit international des droits de l'homme) = 177
Table des matieres = 181
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- 인권이란 무엇인가
- 새뮤얼 모인 지음;공민희 옮김
- 북이십일 21세기북스, 2011
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- 사람이 사는 미술관
- 박민경 지음
- 그래도봄, 2023
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- (주석) 형사소송법 .1-4
- 김희옥
- 韓國司法行政學會, 2017
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- 인권도 차별이 되나요? : '나는 괜찮다'고 여겼던 당...
- 구정우
- 북스톤, 2019
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