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Avant-propos, par Christophe Pettiti, Avocat au barreau de Paris, Secretaire General de l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris-Centre Louis Pettiti = 9
OUVERTURE DU COLLOQ...
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Avant-propos, par Christophe Pettiti, Avocat au barreau de Paris, Secretaire General de l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris-Centre Louis Pettiti = 9
OUVERTURE DU COLLOQUE
Jean-Marie BURGUBURU
Batonnier de l'Ordre des Avocats a la Cour de Paris
TABLE RONDE I
Histoire et enjeux de la liberte religieuse
Sous la presidence de
Dominique DE LA GaRANDERIE
Avocat a la Cour, Ancien batonnier de l'Ordre des avocats a la Cour de Paris
Le principe de la laicite a lepreuve de l'evolution de la societe, par Francois ERNENWEIN, Redacteur en chef du journal La Croix = 17
Les relations des Eglises et de l'Etat en europe, par Jacques ROBERT, President honoraire de l'Universite Pantheon-Assas(Paris II) Ancien membre du Conseil constitutionnel, President du Centre francais de droit compare = 25
TABLE RONDE II
Liberte de pensee, de conscience et la Convention europeenne
Sous la presidence de
Yves BOT
Procureur de la Republique
pres du Tribunal de Grande Instance de Paris
Le juge europeen, la liberte de pensee et de conscience, par corneliu BIRSAN, Juge a la Cour europeenne des droits de l'homme = 45
L'entreprise et les convictions religieuses, par Philippe WAQUET, Doyen honoraire de la cour de cassation = 69
Les discriminations religieuses et la convention europeenne des Droits de l'Homme, par Regis de GOUTTES, Premier Avocat general a la cour de cassation = 81
TABLE RONDE III
le droit de manifester sa religion ou ses convictions et la Convention europeenne
Sous la presidence de
Georges FLECHEUX
Ancien batonnier de l'Ordre des Avocats de la Cour de Paris, President de l'Institut de Formation en Droits de l'Homme
du Barreau de Paris
Les signes religieux, par Jean-Francois FLAUSS, Professeur a l'Universite Pantheon-Assas, Paris II = 99
Respect des Croyances, dignite et liberte d'expression, Thierry MASSIS, avocat a la cour de Paris, Ancien membre du conseil de l'ordre = 115
Le libre exercice du culte, par Marie-Aimee LATOURNERIE, President de section honoraire au Conseil d'Etat = 131
Conclusions generales, par Philippe ARDANT, President honoraire del'Universite Pantheon-Assas Paris II = 147
ANNEXES
Rapport de la Commission de reflexion sur l'application du principe de laicite dans la Republique, presidee par Bernard Stasi, remis au President de la Republique le II decembre 2003(extraits choisis) = 155
Projet de loi relatif a l'application du principe de laicite dans les ecoles, eolleges et lycees publics = 165
Loi n2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laicite, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les ecoles, colleges et lycees publics = 169
Liste des decisions et arrets rendus par la commission europeenne et la cour europeenne des droits de l'homme depuis 1962, dans des affaires relatives a la liberte religieuse = 173
Bibliographie selective(en droit europeen et en droit international des droits de l'homme) = 177
Table des matieres = 181
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