Preface, par Claude Jarda
Avant-propos, par Paul Tavernier
OUVERTURE
Allocution d'ouverture et de presentation des travaux, par M. Gilles Waksman, Vice-President de l'Universite d'Evry-Val-d'Essonne = 1
Allocution du Professeur Francoise Colly, Doyen de l'UFR Droit et Economie a l'Universite d'Evry-Val-d'Essonne = 1
Allocution du Professeur Paul Tavernier, Directuer du CREDHO-PARIS Sud = 3
PREMIER THEME
L'apport de la jurisprudence des Tribunaux
penaux internationaux a la definition des crimes
Les frontieres entre les crimes relevant de la competence des Tribunaux penaux internationaux, par Rafaelle Maison, Professeur a l'Universite de Picardie(Amiens) = 7
La place des crimes de guerre dans la jurisprudence des Tribunaux internationaux, par Celine Renaut, ATER a l'Univerdite d'Evry-Val-d'Essonne = 21
Debats = 37
La protection de l'intergrite physique et corporelle dans la jurisprudence des Tribunaux penaux internationaux, par Francoise Bouchet-Saulnier, Responsable juridique de Medecins sans Frontieres = 41
La consecration de la notion de jus cogens dans la jurisprudensce des Tribunaux penaux internationaux, par Frederik Harhoff, Juriste hors classe au Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie = 65
Les <raisons de savoir> du superieur hierarchique qu'un crime va etre commisou a ete commis par un subordonne. Examen de la jurisprudence des Tribunaux penaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, par Maitre Marc Henzelin, Avocat a Geneve = 81
Debats = 127
SECOND THEME
La contribution des Tribunaux penaux internationaux
a l'elaboration de la procedure penale internationale
Les <immunites de temoignage> devant les Tribunaux penaux internationaux, par Michel Cosnard, Professeur a l'Universite du Maine = 137
La fixation des peines par les juridictions penales internationales, par Cecile Aptel, Conseiller juridique, Bureau du Procureur du Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie = 169
La creation d'un Barreau international des Conseils de la Defense, par Maitre Laurent Pettiti, Avocat au Barreau de Paris, membre du Bareau penal international = 195
TROISIEME THEME
Table ronde: La place des Tribunaux penaux internationaux parmi les juridictions internationales
La Cour penale internationale et l'heritage des Tribunaux penaux internationaux. Le point de vue du juge, par Hirad Abtahi, Juriste aupres des Chambres, Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie = 233
La Cour penale internationale et l'heritage des Tribunaux penaux internationaux. Le point de vue du vue de la doctrine, par Herve Ascensio, Professeur a l'Universite d'Aix-Marseille = 243
L'interaction des jurisprudences des Tribunaux penaux internationaux et des Cours europeenne et interamericaine des droits de l'homme, par Paul Tavernier. Professeur a l'Universite de Paris XI, Directeur du CREDHO-Paris Sud = 251
Juridictions internationales et juridictions nationales internationalisees : les Tribunaux et Chambres extraordinaires pour la Sierra Leone et le Cambodge, par Yann Kerbrat, Maitre de conferences a l'Universite d'Evry-Val-D'Essonne = 263
Debats = 275
Table des matieres = 279
Avant-propos, par Paul Tavernier
OUVERTURE
Allocution d'ouverture et de presentation des travaux, par M. Gilles Waksman, Vice-President de l'Universite d'Evry-Val-d'Essonne = 1
Allocution du Professeur Francoise Colly, Doyen de l'UFR Droit et Economie a l'Universite d'Evry-Val-d'Essonne = 1
Allocution du Professeur Paul Tavernier, Directuer du CREDHO-PARIS Sud = 3
PREMIER THEME
L'apport de la jurisprudence des Tribunaux
penaux internationaux a la definition des crimes
Les frontieres entre les crimes relevant de la competence des Tribunaux penaux internationaux, par Rafaelle Maison, Professeur a l'Universite de Picardie(Amiens) = 7
La place des crimes de guerre dans la jurisprudence des Tribunaux internationaux, par Celine Renaut, ATER a l'Univerdite d'Evry-Val-d'Essonne = 21
Debats = 37
La protection de l'intergrite physique et corporelle dans la jurisprudence des Tribunaux penaux internationaux, par Francoise Bouchet-Saulnier, Responsable juridique de Medecins sans Frontieres = 41
La consecration de la notion de jus cogens dans la jurisprudensce des Tribunaux penaux internationaux, par Frederik Harhoff, Juriste hors classe au Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie = 65
Les <raisons de savoir> du superieur hierarchique qu'un crime va etre commisou a ete commis par un subordonne. Examen de la jurisprudence des Tribunaux penaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, par Maitre Marc Henzelin, Avocat a Geneve = 81
Debats = 127
SECOND THEME
La contribution des Tribunaux penaux internationaux
a l'elaboration de la procedure penale internationale
Les <immunites de temoignage> devant les Tribunaux penaux internationaux, par Michel Cosnard, Professeur a l'Universite du Maine = 137
La fixation des peines par les juridictions penales internationales, par Cecile Aptel, Conseiller juridique, Bureau du Procureur du Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie = 169
La creation d'un Barreau international des Conseils de la Defense, par Maitre Laurent Pettiti, Avocat au Barreau de Paris, membre du Bareau penal international = 195
TROISIEME THEME
Table ronde: La place des Tribunaux penaux internationaux parmi les juridictions internationales
La Cour penale internationale et l'heritage des Tribunaux penaux internationaux. Le point de vue du juge, par Hirad Abtahi, Juriste aupres des Chambres, Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie = 233
La Cour penale internationale et l'heritage des Tribunaux penaux internationaux. Le point de vue du vue de la doctrine, par Herve Ascensio, Professeur a l'Universite d'Aix-Marseille = 243
L'interaction des jurisprudences des Tribunaux penaux internationaux et des Cours europeenne et interamericaine des droits de l'homme, par Paul Tavernier. Professeur a l'Universite de Paris XI, Directeur du CREDHO-Paris Sud = 251
Juridictions internationales et juridictions nationales internationalisees : les Tribunaux et Chambres extraordinaires pour la Sierra Leone et le Cambodge, par Yann Kerbrat, Maitre de conferences a l'Universite d'Evry-Val-D'Essonne = 263
Debats = 275
Table des matieres = 279