Sommaire
Presentation = 5
Liste des principaux acronymes = 12
Instroduction = 13
1. definition du droit international humanitaire = 14
2. Histoire du droit international humanitaire = 14
3. Le droit international humanitaire, branche du droit international public = 18
Partie 1 VERS UN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE GENERAL
Chapitre 1 Les caracteres d'un droit international humanitaire general = 27
1. Unite ou diversite du droit international humanitaire ? = 27
2.La specifite du droit international humanitaire = 30
Chapitre 2 La notion de droit a l'humanitaire = 41
1. Les droits fondamentaux a proteger = 41
2. Le concept de <<developpement humain>> = 43
3. LEs applications juridiques de la notion d'humanitaire = 44
Partie 2 Le droit international humanitaire classique
Chapitre 3 Les sources du droit international humanitaire classique = 55
1. Les sources conventionnelles = 55
2. Les sources coutumieres = 65
Chapitre 4 Le contenu du droit international humanitaire classique = 67
1. Un droit sui generis = 67
2. Des institutions particulieres = 68
Chapitre 5 La mise en oeuvre du droit international humanitaire classique = 73
1. L'applicabilite du droit international humanitaire classique = 73
2. Le controle du respect du droit international humanitaire classique = 75
3. La sanction des violatiooons du droit international humanitaire classique = 76
4. Les limites de la mise en oeuvre du droit international humanitaire classique = 78
Partie 3 Le droit international humanitaire moderne
Chapitre 6 La question de l'ingerence humanitaire = 85
1. La portee du principe de non-ingerence dans les affaires interieures des etats = 85
2. L'<< intervention d'humanite >> = 87
3. L'ingeeerence humanitaire et le droit international public = 89
Chapitre 7 Les sources du droit international humanitaire moderne = 97
1. Textes d'organisations intergouvernementales = 97
2. Textes d'organisations nin gouvernementales = 100
3. Attets et avis de la cour international de justice condernant le droit international humanitaire = 101
Chapitre 8 Les institutions du droit international humanitaire modern = 105
1. Les organisations intergouvernemneeetales et l'action humanitaire = 105
2. Lees organisations non gouvernementales et l'action humanitaire Internationale = 107
Chapitre 9 Le contenu du droit international humanitaire moderne = 111
1. Le statut des misstions humanitaires inteernationales = 111
2. Les Structures de l'action humanitaires internationale = 113
3. Les activites humanitaires internationales = 115
Chapitre 10 Les sanctions du non-reespect du droit international humanitaire moderne = 119
1. Le droit d'ingerence judiciaire international en matiere humanitaire = 119
2. Des tribunaux d'etats vainqueurs : les tribunaux de nuremberg, de Tokyo et de khabarovsk = 126
3. Des tribunaux penaux internationaux ad hoc = 128
4. Un tribunaux penal international permanent : la cour penale internationale
Bibliographie selective = 141
Adresses et sites internet utiles = 145
Indes = 147
Presentation = 5
Liste des principaux acronymes = 12
Instroduction = 13
1. definition du droit international humanitaire = 14
2. Histoire du droit international humanitaire = 14
3. Le droit international humanitaire, branche du droit international public = 18
Partie 1 VERS UN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE GENERAL
Chapitre 1 Les caracteres d'un droit international humanitaire general = 27
1. Unite ou diversite du droit international humanitaire ? = 27
2.La specifite du droit international humanitaire = 30
Chapitre 2 La notion de droit a l'humanitaire = 41
1. Les droits fondamentaux a proteger = 41
2. Le concept de <<developpement humain>> = 43
3. LEs applications juridiques de la notion d'humanitaire = 44
Partie 2 Le droit international humanitaire classique
Chapitre 3 Les sources du droit international humanitaire classique = 55
1. Les sources conventionnelles = 55
2. Les sources coutumieres = 65
Chapitre 4 Le contenu du droit international humanitaire classique = 67
1. Un droit sui generis = 67
2. Des institutions particulieres = 68
Chapitre 5 La mise en oeuvre du droit international humanitaire classique = 73
1. L'applicabilite du droit international humanitaire classique = 73
2. Le controle du respect du droit international humanitaire classique = 75
3. La sanction des violatiooons du droit international humanitaire classique = 76
4. Les limites de la mise en oeuvre du droit international humanitaire classique = 78
Partie 3 Le droit international humanitaire moderne
Chapitre 6 La question de l'ingerence humanitaire = 85
1. La portee du principe de non-ingerence dans les affaires interieures des etats = 85
2. L'<< intervention d'humanite >> = 87
3. L'ingeeerence humanitaire et le droit international public = 89
Chapitre 7 Les sources du droit international humanitaire moderne = 97
1. Textes d'organisations intergouvernementales = 97
2. Textes d'organisations nin gouvernementales = 100
3. Attets et avis de la cour international de justice condernant le droit international humanitaire = 101
Chapitre 8 Les institutions du droit international humanitaire modern = 105
1. Les organisations intergouvernemneeetales et l'action humanitaire = 105
2. Lees organisations non gouvernementales et l'action humanitaire Internationale = 107
Chapitre 9 Le contenu du droit international humanitaire moderne = 111
1. Le statut des misstions humanitaires inteernationales = 111
2. Les Structures de l'action humanitaires internationale = 113
3. Les activites humanitaires internationales = 115
Chapitre 10 Les sanctions du non-reespect du droit international humanitaire moderne = 119
1. Le droit d'ingerence judiciaire international en matiere humanitaire = 119
2. Des tribunaux d'etats vainqueurs : les tribunaux de nuremberg, de Tokyo et de khabarovsk = 126
3. Des tribunaux penaux internationaux ad hoc = 128
4. Un tribunaux penal international permanent : la cour penale internationale
Bibliographie selective = 141
Adresses et sites internet utiles = 145
Indes = 147