Preface, par Guy Braibant = vii
Avant-propos, Laurence Burgorgue-Larsen = xiii
PREMIE PARTIE
LA CHARTE OQU
L'evocation jurisprudentielle, Les juges face la charte. De la prudence l'audace = 3
L'evocation constitutionelle, Les conventionnels face la charte = 65
DEUXIE PARTIE
LA CHARTE COMPAR
Le preambule compare = 91
La personne, etre humain, La dignitde la personne, Le droit au respect de l're humain = 123
L'at des personnes, Les personnes vulnables = 223
Les etrangers = 273
La personne, etre social, La sphe privee, Personnalitet patrimoine = 317
La sphe publique, Le champ social, Les libert d'expression, de rnion et d'association = 349
La libertdes arts et des sciences = 357
Le modele europeen de societe = 387
Le champ professionnel = 425
Les droits des travailleurs = 471
Le champ politique = 523
Les administr et l'administration = 585
La citoyennetou le paradoxe docratique = 631
Avant-propos, Laurence Burgorgue-Larsen = xiii
PREMIE PARTIE
LA CHARTE OQU
L'evocation jurisprudentielle, Les juges face la charte. De la prudence l'audace = 3
L'evocation constitutionelle, Les conventionnels face la charte = 65
DEUXIE PARTIE
LA CHARTE COMPAR
Le preambule compare = 91
La personne, etre humain, La dignitde la personne, Le droit au respect de l're humain = 123
L'at des personnes, Les personnes vulnables = 223
Les etrangers = 273
La personne, etre social, La sphe privee, Personnalitet patrimoine = 317
La sphe publique, Le champ social, Les libert d'expression, de rnion et d'association = 349
La libertdes arts et des sciences = 357
Le modele europeen de societe = 387
Le champ professionnel = 425
Les droits des travailleurs = 471
Le champ politique = 523
Les administr et l'administration = 585
La citoyennetou le paradoxe docratique = 631