LA COMMISSION INTERAMERICAINE DES DROITS DE LHOMME:LEVOLUTION DUNE INSTITUTION
CHAPITRE Ⅰ:LA GENESE ET LES DEBUTS DE LA COMMISSION INTERAMERICAINE DES DROITS DE LHOMME
Section Ⅰ:Origines de la Commission interamericaine des droits de lhomme
1.Genese dun systeme de protection des droits de ihomme=3
2.creation dune dommission des droits de lhomme=6
Section Ⅱ :Les debuts de la Commission interamericaine des droits de lhomme
1.Competence originaire de la Commission creeeen 1960=9
2.Elargissement des pouvoirs de la Commission=10
3.La Revision de la Charte de IOEA par le=14
CHAPITRE Ⅱ :LA CONVENTION AMERICAINE DES DROITS DE LHOMME:LA PLACE LA COMMISSION DANS LE NOUVEAU SYSTEME DE PROTECTION
Section Ⅰ:La convention americaine des droits de lhomme
1.Antecedents historiques=19
2.Entree en vigueur de la Convention=20
3.Dispositions de fond de la Convention=21
4.Dispositions de caractere institutionnel=23
Section Ⅱ:La commission interamericaine des droits de lhomme dans le nouveau systeme
1.Continuite dans lapplicabilite du systeme=23
2.Le nouveau Statut=25
3.Pouvoirs de la CIDH=34
SectionⅢ : Un nouvel organe : La Cour interamericaine des droits de lhomme
1.Les origines de la Cour=45
2.Caractere juridique et composition de la Cour=45
3.Competence de la Cour=46
LE SYSTEME DES PETITIONS INDIVIDUELLES:PROCEDURE DE LA CIDH
CHAPITRE Ⅰ:LA RECEVABILITE DES PETITIONS
1.Le nouveau Reglement (1980)=51
2.Recevabilite=52
CHAPITRE Ⅱ :PROCEDURE DE LA COMMISSION LORSQUELLERETIENT UNE PETITION
1.Linstruction des petitions=73
2.Ventilation des dossiers=74
3.Les rapporteurs=75
4.Modalites complementaires=76
CHAPITRE Ⅲ :LEXAMEN DU FOND DES PETITIONS
1.Le regime de la preuve=91
2.Audiences=96
3.Enquetes sur place=97
4.presomption de veracite des faits allegues=100
CHAPITRE Ⅳ :PHASE FINALE DE LA PROCEDURE DES PETITIONS DEVANT LA COMMISSION
1.Lachevement de la procedure=103
2.Conclusions et resolutions de la CIDH=104
3.Le recours en reconsideration=109
4.Contenu de la resolution finale=111
5.Caractere juridique de la resolution de la CIDH=111
6.Publication de la resolution de la CIDH=114
CHAPITRE Ⅰ:LA GENESE ET LES DEBUTS DE LA COMMISSION INTERAMERICAINE DES DROITS DE LHOMME
Section Ⅰ:Origines de la Commission interamericaine des droits de lhomme
1.Genese dun systeme de protection des droits de ihomme=3
2.creation dune dommission des droits de lhomme=6
Section Ⅱ :Les debuts de la Commission interamericaine des droits de lhomme
1.Competence originaire de la Commission creeeen 1960=9
2.Elargissement des pouvoirs de la Commission=10
3.La Revision de la Charte de IOEA par le=14
CHAPITRE Ⅱ :LA CONVENTION AMERICAINE DES DROITS DE LHOMME:LA PLACE LA COMMISSION DANS LE NOUVEAU SYSTEME DE PROTECTION
Section Ⅰ:La convention americaine des droits de lhomme
1.Antecedents historiques=19
2.Entree en vigueur de la Convention=20
3.Dispositions de fond de la Convention=21
4.Dispositions de caractere institutionnel=23
Section Ⅱ:La commission interamericaine des droits de lhomme dans le nouveau systeme
1.Continuite dans lapplicabilite du systeme=23
2.Le nouveau Statut=25
3.Pouvoirs de la CIDH=34
SectionⅢ : Un nouvel organe : La Cour interamericaine des droits de lhomme
1.Les origines de la Cour=45
2.Caractere juridique et composition de la Cour=45
3.Competence de la Cour=46
LE SYSTEME DES PETITIONS INDIVIDUELLES:PROCEDURE DE LA CIDH
CHAPITRE Ⅰ:LA RECEVABILITE DES PETITIONS
1.Le nouveau Reglement (1980)=51
2.Recevabilite=52
CHAPITRE Ⅱ :PROCEDURE DE LA COMMISSION LORSQUELLERETIENT UNE PETITION
1.Linstruction des petitions=73
2.Ventilation des dossiers=74
3.Les rapporteurs=75
4.Modalites complementaires=76
CHAPITRE Ⅲ :LEXAMEN DU FOND DES PETITIONS
1.Le regime de la preuve=91
2.Audiences=96
3.Enquetes sur place=97
4.presomption de veracite des faits allegues=100
CHAPITRE Ⅳ :PHASE FINALE DE LA PROCEDURE DES PETITIONS DEVANT LA COMMISSION
1.Lachevement de la procedure=103
2.Conclusions et resolutions de la CIDH=104
3.Le recours en reconsideration=109
4.Contenu de la resolution finale=111
5.Caractere juridique de la resolution de la CIDH=111
6.Publication de la resolution de la CIDH=114