Introduction = 3
Premiere Partie
Le Cadre Institionnel
De la politique europeenne d'asile
Et d'immigration
Chapitre premier - Les incretitudes de l'acte unique europeen = 21
1 - Les bebeficiaires du marche interieur = 21
2 - La question d'une competence communautaire d'action = 22
3 - L'apparition d'un faisceau de competences sectorielles = 23
Chapitre 2 - De Schengen a Maastricht : le choix de la methode = 26
1 - La methode Schengen : L'efficacite D'une cooperation intergouvernementale renforcee = 26
2 - Le traite de Maastricht ou les errements de la Methode = 28
Chapitre 3 - L'europe d'amsterdam : vers un espace de liberte, de securite et de justice = 42
1 - Vers une politique commune des ressortissants de pays tires = 42
2 - L'insertion de l'acquis schngen = 50
Deuxieme Partie
La politique Europeenne D'inmmigration
Chapitre Premier - La definition d'un regime commun = 65
1 - Les ressortissants de pays tiers beneficiaires du droit communautaire = 65
2 - Le statut des ressortissants <intermediaires>, titulaires de droits particuliers dans la communaute europeenne = 73
Chapitre 2 - La maitrise des flux migratoires : L'entree des ressortissants de pays tiers sur le territoire des Etats membres = 82
1 - Le controle des flux migratoires dans l'Europe de Maastricht ou la chronique d'un echec annonce = 84
2 - La maitrise des flux migratoires dans l'Europe de Amsterdam ou la chronique d'une reussite anticiee = 93
Chapitre 3 - L'admission des ressortissants de pay tiers dans l'Union europeenne = 107
1 - L'harmonisation legislative realisee dans le cadre de la cooperation intergouvernementale = 107
2 - Les propositions de la commission pour la realisation d'une politique commune d'admission = 118
Chpitre 4 - L'eloignement des ressortissants de pays tiers en sejour irrequlier sur le territoire des Etats membres de l'Union europeenne = 129
1 - L'adoption d'une mesure d'eloignement = 131
2 - L'execution de la mesure d'eloignement = 143
Troisieme Partie
La Politique Europeenne D'asile
Chapitre Premier - L'harminisation des politiques d'asile des Etats membres de l'Union eropeenne = 155
1 - L'harmonisation des procedures d'attribution du statut de refugie dans l'Uinon eropeenne = 157
2 - La formation d'un statut europeenne des refugies = 188
Chapitre 2 - La protection europeenne des refugies de facto = 201
1 - La protection temporaire des personnes deplacee = 202
2 - La protection humanitaire des refugies non statutaires = 216
Epiloque - Quelle politique d'asile et d'immigration dans l'Europe d'Amsterdam? = 235
1 - La definition d'une strategie commune = 235
2 - Quelle politique europeenne d'immigration dans l'Europe d'Amsterdam? = 241
3 - Quelle politique d'asile dans l'Europe d'Amsterdam? = 248
Bibliographie = 255
Index = 259
Premiere Partie
Le Cadre Institionnel
De la politique europeenne d'asile
Et d'immigration
Chapitre premier - Les incretitudes de l'acte unique europeen = 21
1 - Les bebeficiaires du marche interieur = 21
2 - La question d'une competence communautaire d'action = 22
3 - L'apparition d'un faisceau de competences sectorielles = 23
Chapitre 2 - De Schengen a Maastricht : le choix de la methode = 26
1 - La methode Schengen : L'efficacite D'une cooperation intergouvernementale renforcee = 26
2 - Le traite de Maastricht ou les errements de la Methode = 28
Chapitre 3 - L'europe d'amsterdam : vers un espace de liberte, de securite et de justice = 42
1 - Vers une politique commune des ressortissants de pays tires = 42
2 - L'insertion de l'acquis schngen = 50
Deuxieme Partie
La politique Europeenne D'inmmigration
Chapitre Premier - La definition d'un regime commun = 65
1 - Les ressortissants de pays tiers beneficiaires du droit communautaire = 65
2 - Le statut des ressortissants <intermediaires>, titulaires de droits particuliers dans la communaute europeenne = 73
Chapitre 2 - La maitrise des flux migratoires : L'entree des ressortissants de pays tiers sur le territoire des Etats membres = 82
1 - Le controle des flux migratoires dans l'Europe de Maastricht ou la chronique d'un echec annonce = 84
2 - La maitrise des flux migratoires dans l'Europe de Amsterdam ou la chronique d'une reussite anticiee = 93
Chapitre 3 - L'admission des ressortissants de pay tiers dans l'Union europeenne = 107
1 - L'harmonisation legislative realisee dans le cadre de la cooperation intergouvernementale = 107
2 - Les propositions de la commission pour la realisation d'une politique commune d'admission = 118
Chpitre 4 - L'eloignement des ressortissants de pays tiers en sejour irrequlier sur le territoire des Etats membres de l'Union europeenne = 129
1 - L'adoption d'une mesure d'eloignement = 131
2 - L'execution de la mesure d'eloignement = 143
Troisieme Partie
La Politique Europeenne D'asile
Chapitre Premier - L'harminisation des politiques d'asile des Etats membres de l'Union eropeenne = 155
1 - L'harmonisation des procedures d'attribution du statut de refugie dans l'Uinon eropeenne = 157
2 - La formation d'un statut europeenne des refugies = 188
Chapitre 2 - La protection europeenne des refugies de facto = 201
1 - La protection temporaire des personnes deplacee = 202
2 - La protection humanitaire des refugies non statutaires = 216
Epiloque - Quelle politique d'asile et d'immigration dans l'Europe d'Amsterdam? = 235
1 - La definition d'une strategie commune = 235
2 - Quelle politique europeenne d'immigration dans l'Europe d'Amsterdam? = 241
3 - Quelle politique d'asile dans l'Europe d'Amsterdam? = 248
Bibliographie = 255
Index = 259