vant - propos
Preface
Partie introductive
L'indivisibilite des droits de l'homme dans la pratique des Nations Unies = 1
section 1 - La proclamation de L'indivisibilite des droits de l'homme = 2
section 2 - L'indivisibilite des droits l'homme dementie par la pratique des Nations-Unies = 5
1)La divisibilite formalisee par la scissin en deux pactes du project de Pacte international relatif aux droits de l'homme = 5
2)La divisibilite concrtisee par la faiblesse des procedures de mise en oeure des droits enconomique, sociaux et cultures = 9
section 3 - L'evolution recente et la nouvelle affirmation des droits economiques, sociaux et culturels = 14
1)dans le cadre conventionnel : vers l'institution d'un comite des droits economiques, sociaux et culturels = 14
2)dans le cadre conventionnel : la prise en compte recente des droits sociaux = 17
Premiere Partie
Independance et methodes de travail du Comite = 21
Chapite 1 - Un organe independant ? = 23
section 1 - La realite de l'independence des experts = 23
1)La procedure de nomination des membres du Comite : quelles garanties d'independance ? = 23
2)L'independeance des experts dans la pratique du Comite = 26
section 2 - Un organe subsidiaire de l'ECOSOC
Chapitre 2 : L'efficacite croissante des methodes de travail du Comite = 35
section 1 - La procedure d'examen des rapports etatiques = 36
1)L'obtention d'informations par le CDESC = 37
2)L'examen des rapports etatiques = 52
3)Les mesures de suivi = 60
section 2 - Les autres aspecs du travail du Comite = 67
1)La clarification des normes = 67
2)L'establissement d'un project additionnel au Pacte = 72
Deuxieme Partie
L'indentification des abligations etatique = 79
Chapter 1 - L'obligation de respecter les droits economique , sociqux et culturels = 87
section 1 - La prohibition de la discrimination en droit = 87
section 2 - L'obligation de ne pas porter atteinte aux droits enonce dans le Pacte = 92
1)Dans le cadre des "droits-libertes" : le cas de la liberte syndicale = 93
2)Dans le cadre des droits creances = 95
Chapiter 2 - L'obligation de proteger les droits economiques, sociaux et culturels = 101
section 1 - La protction contre les discriminations de fait = 103
section 2 - La protction de la liberte syndicale = 105
section 3 - La protction du droits a un logement suffisant = 107
Chapiter 3 - L'obligation de realiser les droits economiques, sociaux et culturels = 113
section 1 - Les "mesures deliberement regressives" = 113
section 2 - La notion d' "obligation fondamentale minimum" = 116
Conclusion = 121
Annexes = 125
Annexe 1
Resolution 1985/17 et 1988/4 du conseil economique et social = 127
Annexe 2
Etats parties au Pacte (au 15/01/1999) = 135
Annexe 3
Composition du Comite depuis 1978 = 139
Annexe 4
Observations generales adoptees par le Comite au 31/06/1999 = 141
Rapports des Etats parties = 141
Mesures internationles d;assistance technique = 143
La nature des obligations des Etats parties = 147
Le droit a un logement suffisant = 152
Personnes souffrant d'un handicap = 159
Droits economiques, sociaux et culturels des personnes agees = 171
Le droits a un logement suffisants (expulsion forcees) = 181
Relations entre sanctions economiques et respect des droits economiques, sociaux et cultureles = 191
Le role des institution nationales des droits de l'homme dans la protction des droits economiques, sociaux et cultureles = 196
Plan d'action pour l'enseignement primaire (art.14) = 197
Le droit a un nourriture suffisante = 200
Bibliographie indicative = 211
Preface
Partie introductive
L'indivisibilite des droits de l'homme dans la pratique des Nations Unies = 1
section 1 - La proclamation de L'indivisibilite des droits de l'homme = 2
section 2 - L'indivisibilite des droits l'homme dementie par la pratique des Nations-Unies = 5
1)La divisibilite formalisee par la scissin en deux pactes du project de Pacte international relatif aux droits de l'homme = 5
2)La divisibilite concrtisee par la faiblesse des procedures de mise en oeure des droits enconomique, sociaux et cultures = 9
section 3 - L'evolution recente et la nouvelle affirmation des droits economiques, sociaux et culturels = 14
1)dans le cadre conventionnel : vers l'institution d'un comite des droits economiques, sociaux et culturels = 14
2)dans le cadre conventionnel : la prise en compte recente des droits sociaux = 17
Premiere Partie
Independance et methodes de travail du Comite = 21
Chapite 1 - Un organe independant ? = 23
section 1 - La realite de l'independence des experts = 23
1)La procedure de nomination des membres du Comite : quelles garanties d'independance ? = 23
2)L'independeance des experts dans la pratique du Comite = 26
section 2 - Un organe subsidiaire de l'ECOSOC
Chapitre 2 : L'efficacite croissante des methodes de travail du Comite = 35
section 1 - La procedure d'examen des rapports etatiques = 36
1)L'obtention d'informations par le CDESC = 37
2)L'examen des rapports etatiques = 52
3)Les mesures de suivi = 60
section 2 - Les autres aspecs du travail du Comite = 67
1)La clarification des normes = 67
2)L'establissement d'un project additionnel au Pacte = 72
Deuxieme Partie
L'indentification des abligations etatique = 79
Chapter 1 - L'obligation de respecter les droits economique , sociqux et culturels = 87
section 1 - La prohibition de la discrimination en droit = 87
section 2 - L'obligation de ne pas porter atteinte aux droits enonce dans le Pacte = 92
1)Dans le cadre des "droits-libertes" : le cas de la liberte syndicale = 93
2)Dans le cadre des droits creances = 95
Chapiter 2 - L'obligation de proteger les droits economiques, sociaux et culturels = 101
section 1 - La protction contre les discriminations de fait = 103
section 2 - La protction de la liberte syndicale = 105
section 3 - La protction du droits a un logement suffisant = 107
Chapiter 3 - L'obligation de realiser les droits economiques, sociaux et culturels = 113
section 1 - Les "mesures deliberement regressives" = 113
section 2 - La notion d' "obligation fondamentale minimum" = 116
Conclusion = 121
Annexes = 125
Annexe 1
Resolution 1985/17 et 1988/4 du conseil economique et social = 127
Annexe 2
Etats parties au Pacte (au 15/01/1999) = 135
Annexe 3
Composition du Comite depuis 1978 = 139
Annexe 4
Observations generales adoptees par le Comite au 31/06/1999 = 141
Rapports des Etats parties = 141
Mesures internationles d;assistance technique = 143
La nature des obligations des Etats parties = 147
Le droit a un logement suffisant = 152
Personnes souffrant d'un handicap = 159
Droits economiques, sociaux et culturels des personnes agees = 171
Le droits a un logement suffisants (expulsion forcees) = 181
Relations entre sanctions economiques et respect des droits economiques, sociaux et cultureles = 191
Le role des institution nationales des droits de l'homme dans la protction des droits economiques, sociaux et cultureles = 196
Plan d'action pour l'enseignement primaire (art.14) = 197
Le droit a un nourriture suffisante = 200
Bibliographie indicative = 211