PREFACE
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION=1
PREMIERE PARTIE
LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT DES FAITS DANS LE DOMAINE DU DROIT HUMANITAIRE
1-L'etablissement des faits en droit international public=13
1.L'ENQUETE INTERNATIONAL=13
2.LES PROCEDURES JUDICAIRES INTERNATIONALES=18
3.LE CONTROLE INTERNATIONAL=26
B.Les procedures d'etablissement des faits prevues par le droit humanitaire=30
ⅰ.LES PROCEDURES D'ENQUETE DANS LES CONVENTIONS DE GENEVE=30
ⅱ.LE SYSTEME DES PUISSANCES PROTECTRICES=34
ⅲ.LE ROLE DU COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE=39
ⅳ.LA COMMISSION INTERNATIONALE D'ETABLISSEMENT DES FAITS=43
C. Les procedures d'etablissement des faits developpees en dehores
du droit humanitaire=49
ⅰ.LA CONVERGENCE DU DROIT HUMANITAIRE ET DES DROTIS DE L'HOMME=50
ⅱ.LES PROCEDURES DEVELOPPEES AU SEIN DES NATIONS UNIES=55
a. Le role du l'Assemblee generale=57
b. Le role du Conseil de securite=58
c. Le role du Secretaire general=62
d. Le role de la Commission des droits de l'homme=66
e. Le role du Haut Commissaire pour les droits de l'homme=70
3.LES PREMIERS PAS D'UNE CONTRIBUTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES REGIONALES=71
a. Les systemes regionaux de protection des droits de l'homme=72
ⅰ.L'apport du Conseil de l'Europe=73
ⅱ.Les potentialites de l'Organisation de l'unite africaine=77
ⅲ.L'apport de l'Organisation de Etats americains=78
b. L'Organisation pour la securite et la cooperation en Europe=82
4. L'ACTION DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES=86
a.Human Rights Watch=89
b.Amnesty International=90
c.Les autres organisations non gouvernementales=92
D.Lefondement de la competence d'etablissement des faits=94
ⅰ.LE CONSENTEMENT A PRIORI DES ETATS=95
a. Le consentement illusoire:l'enquete et les Puissances protectrices dans
les Conventions de Geneve=96
b.Le consentement explicite:les accords speciaux=98
ⅰ.La Commission internationale d'etblissement des faits=99
ⅱ.Les mecanismes regionaux=103
C.lE CONSENTEMENT INPLICITS:L'ADHESION A UNE ORGANISATION INTERNATIONALE=105
ⅰ.Le Conseil de securite=107
ⅱ.Le Secretaire general des Nations Unies=110
ⅲ.La Commission des droits de l'homme des Nations Unies=111
ⅳ.La Commission interamericaine des droits de l'homme=113
2.LE CONSENTEMENT A POSTERIORI DES PATRIES EN CONFLIT=114
a. Le compromis entre les parties concernees=115
ⅰLes procedures de l'Organisation pour la cooperation et de la
securite en Europe=116
ⅱLa porcedure facultative de l'articel 90 du Protocole 1=117
b. Le consentement unilateral d'une partie en conflit=120
3. la volonte autonome des organisations non gouvernemen tables=125
E. Les organes d'etablissement des faits=128
1.LES ORGANES DIPLOMATIQUES=128
a. Les organes charges formellement de l'etablissement des faits=129
b. Les organes exercant materiellement l'etablissement des faits=132
2. LES ORGANES INDEPENDANTS=137
F. L'objet de l'etablissement des faits=146
1. LA NATURE DU COMPORTEMENT EXAMINE=146
a. Les infractions graves et autres violations graves des Conventions de
Geneve ou du Protocole1=147
ⅰLes Infractions Graves=148
ⅱLes violations graves dans les conflits armes internationaux=152
ⅲLes violations graves dans les conflits armes non internationaux=156
b.La menace contre la paix=163
3. L'AUTEUR DU COMPORTEMENT EXAMINE=168
a. L'Etat=169
b. L'individu=174
c. Les groupements armes non gouvernementaux=177
DEUXIEME PARTIE
LE PROCESSUS D'ETABLISSEMENT DES FAITS DANS LE DOMAINE DU DROIT HUMANIOTAIRE
A. Le declencement du processus d'etablissement des faits=187
1.LE D'ECLENCHEMENT PAR UN ETAT=188
a.LES MECANISMES EN VIGUEUR=189
B.l'EVALUATION DES MECANISMES=195
2.LE DECLENCHEMENT PAR UNE PERSONNE PRIVEE=197
3.LE DECLENCHEMENT PAR L'ORGANISME D'ENQUETE=202
4.LE DECLENCHEMENT SYSTEMATIQUE=207
B.La reglementation du processus d'etablissement des faits=210
1.LA DELIMITATION DU POUVOIR D'ETABLISSEMENT DES FAITS=210
a.Les sttributions de l'organisme d'etablissement des faits=211
ⅰ L'enquete=211
ⅱ les bones offices de la CIEF=214
b. Le mandat
ⅰLa formulation du mandat=219
ⅱLe contenu du mandat=224
2. LES REGLES DE PROCEDURE ET LEUR CONCRETISATION=231
a. L'ambivalence de la reglementation de la procedure=231
b.Les tentatives de codification de la procedure=235
ⅰLes textes de procedure=235
ⅱLes codes pragmatiques=239
c.Le cadre gouvernemental et le cadre non gouvernemental=241
d.Le programme des missions d'enquete=2443
C. La recherche des preuves=249
1.L'INFLUENCE DU DROIT HUMANITAIRE SUR LA RECHERCHE DES PREUVES=250
2.LES SOURCES INDIRECTES DE PREUVE=254
3.L'ENQUETE SUR LE TERRAIN=263
a.L'importance de l'enquiet sur le terrain=263
b.La cooperation des parties au conflit=269
c.Les expertises=275
4.LE TEMOIGNAGE=281
a.L'importance du temoignage=281
b.Le choix des temoins=285
c.Le deroulement de l'entretien=292
ⅰLes circonstances de l'entretien=292
ⅱLes question=297
d.La protection des temoins=302
D.L'examen des preuves=308
1.L'ADMISSIBILITE DES PREUVES=308
a.Le principe=315
b.La relativisation du principe=315
ⅰLes sources anonymes=315
ⅱLes preuves obtenues en violation du droit=317
2.L'APPRECIATION DES PREUVES=320
a.Le degre de certitude=321
ⅰLa jurisprudence internationale=323
ⅱLes organismes d'etablissement des faits dans le domaine du droit humanitaire=328
b.Le fardeau de la preuve=331
c.Les preuves circonstancielles=335
d.La corroboration des preuves=343
E.Le rapport d'enquete=349
1.LES DIFFERENTS TYPES DE RAPPORTS=350
2.LA PRESENTATION DES PAITS=356
a.La veracite des faits=356
b.La precision des faits=359
c.Le contexte des faits=364
3.LES QUESTIONS DE DROIT=368
4.LES CONCLUSIONS DU RAPPORT=374
a.La force des conclusions=375
b.L'impossibilite d'aboutir a des conclusions=378
5.LES RECOMMANDATIONS=380
6.LA PUBLICATION DU RAPPORT=385
a.Les solutions envisagees=385
b.Les limites de la confidentialite=390
F.L'interaction des procedures d'etablissement des faits=393
1.LA COORDINATION DES PROCEDURES D'ETABLISSEMENT DES FAITS=394
a.Le besoin d'un coordonnateur de haut niveau=395
b.Le besoin de regles de repartition des taches=398
2.LE PARTAGE DE L'INFORMATION=404
G.L'impact de l'etablissement des faits=410
1.L'OPINION PUBLIQUE INTERNATIONALE=411
2.LE RELAIS DES MEDIAS=415
3.L'IMPACT DIRECT DE L'ETABLISSEMENT DES FAITS=418
a.La prevention des violations=419
b.La cessation des violations=421
c.La reconciliation des belligerants=425
4.L'IMPACT INDIRECT DE L'ETABLISSEMENT DES FAITS=426
a.Les mesures souples=428
b.Les mesures de contrainte=432
CONCLUSION=435
BIBLIOGRAPHIE=449
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION=1
PREMIERE PARTIE
LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT DES FAITS DANS LE DOMAINE DU DROIT HUMANITAIRE
1-L'etablissement des faits en droit international public=13
1.L'ENQUETE INTERNATIONAL=13
2.LES PROCEDURES JUDICAIRES INTERNATIONALES=18
3.LE CONTROLE INTERNATIONAL=26
B.Les procedures d'etablissement des faits prevues par le droit humanitaire=30
ⅰ.LES PROCEDURES D'ENQUETE DANS LES CONVENTIONS DE GENEVE=30
ⅱ.LE SYSTEME DES PUISSANCES PROTECTRICES=34
ⅲ.LE ROLE DU COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE=39
ⅳ.LA COMMISSION INTERNATIONALE D'ETABLISSEMENT DES FAITS=43
C. Les procedures d'etablissement des faits developpees en dehores
du droit humanitaire=49
ⅰ.LA CONVERGENCE DU DROIT HUMANITAIRE ET DES DROTIS DE L'HOMME=50
ⅱ.LES PROCEDURES DEVELOPPEES AU SEIN DES NATIONS UNIES=55
a. Le role du l'Assemblee generale=57
b. Le role du Conseil de securite=58
c. Le role du Secretaire general=62
d. Le role de la Commission des droits de l'homme=66
e. Le role du Haut Commissaire pour les droits de l'homme=70
3.LES PREMIERS PAS D'UNE CONTRIBUTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES REGIONALES=71
a. Les systemes regionaux de protection des droits de l'homme=72
ⅰ.L'apport du Conseil de l'Europe=73
ⅱ.Les potentialites de l'Organisation de l'unite africaine=77
ⅲ.L'apport de l'Organisation de Etats americains=78
b. L'Organisation pour la securite et la cooperation en Europe=82
4. L'ACTION DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES=86
a.Human Rights Watch=89
b.Amnesty International=90
c.Les autres organisations non gouvernementales=92
D.Lefondement de la competence d'etablissement des faits=94
ⅰ.LE CONSENTEMENT A PRIORI DES ETATS=95
a. Le consentement illusoire:l'enquete et les Puissances protectrices dans
les Conventions de Geneve=96
b.Le consentement explicite:les accords speciaux=98
ⅰ.La Commission internationale d'etblissement des faits=99
ⅱ.Les mecanismes regionaux=103
C.lE CONSENTEMENT INPLICITS:L'ADHESION A UNE ORGANISATION INTERNATIONALE=105
ⅰ.Le Conseil de securite=107
ⅱ.Le Secretaire general des Nations Unies=110
ⅲ.La Commission des droits de l'homme des Nations Unies=111
ⅳ.La Commission interamericaine des droits de l'homme=113
2.LE CONSENTEMENT A POSTERIORI DES PATRIES EN CONFLIT=114
a. Le compromis entre les parties concernees=115
ⅰLes procedures de l'Organisation pour la cooperation et de la
securite en Europe=116
ⅱLa porcedure facultative de l'articel 90 du Protocole 1=117
b. Le consentement unilateral d'une partie en conflit=120
3. la volonte autonome des organisations non gouvernemen tables=125
E. Les organes d'etablissement des faits=128
1.LES ORGANES DIPLOMATIQUES=128
a. Les organes charges formellement de l'etablissement des faits=129
b. Les organes exercant materiellement l'etablissement des faits=132
2. LES ORGANES INDEPENDANTS=137
F. L'objet de l'etablissement des faits=146
1. LA NATURE DU COMPORTEMENT EXAMINE=146
a. Les infractions graves et autres violations graves des Conventions de
Geneve ou du Protocole1=147
ⅰLes Infractions Graves=148
ⅱLes violations graves dans les conflits armes internationaux=152
ⅲLes violations graves dans les conflits armes non internationaux=156
b.La menace contre la paix=163
3. L'AUTEUR DU COMPORTEMENT EXAMINE=168
a. L'Etat=169
b. L'individu=174
c. Les groupements armes non gouvernementaux=177
DEUXIEME PARTIE
LE PROCESSUS D'ETABLISSEMENT DES FAITS DANS LE DOMAINE DU DROIT HUMANIOTAIRE
A. Le declencement du processus d'etablissement des faits=187
1.LE D'ECLENCHEMENT PAR UN ETAT=188
a.LES MECANISMES EN VIGUEUR=189
B.l'EVALUATION DES MECANISMES=195
2.LE DECLENCHEMENT PAR UNE PERSONNE PRIVEE=197
3.LE DECLENCHEMENT PAR L'ORGANISME D'ENQUETE=202
4.LE DECLENCHEMENT SYSTEMATIQUE=207
B.La reglementation du processus d'etablissement des faits=210
1.LA DELIMITATION DU POUVOIR D'ETABLISSEMENT DES FAITS=210
a.Les sttributions de l'organisme d'etablissement des faits=211
ⅰ L'enquete=211
ⅱ les bones offices de la CIEF=214
b. Le mandat
ⅰLa formulation du mandat=219
ⅱLe contenu du mandat=224
2. LES REGLES DE PROCEDURE ET LEUR CONCRETISATION=231
a. L'ambivalence de la reglementation de la procedure=231
b.Les tentatives de codification de la procedure=235
ⅰLes textes de procedure=235
ⅱLes codes pragmatiques=239
c.Le cadre gouvernemental et le cadre non gouvernemental=241
d.Le programme des missions d'enquete=2443
C. La recherche des preuves=249
1.L'INFLUENCE DU DROIT HUMANITAIRE SUR LA RECHERCHE DES PREUVES=250
2.LES SOURCES INDIRECTES DE PREUVE=254
3.L'ENQUETE SUR LE TERRAIN=263
a.L'importance de l'enquiet sur le terrain=263
b.La cooperation des parties au conflit=269
c.Les expertises=275
4.LE TEMOIGNAGE=281
a.L'importance du temoignage=281
b.Le choix des temoins=285
c.Le deroulement de l'entretien=292
ⅰLes circonstances de l'entretien=292
ⅱLes question=297
d.La protection des temoins=302
D.L'examen des preuves=308
1.L'ADMISSIBILITE DES PREUVES=308
a.Le principe=315
b.La relativisation du principe=315
ⅰLes sources anonymes=315
ⅱLes preuves obtenues en violation du droit=317
2.L'APPRECIATION DES PREUVES=320
a.Le degre de certitude=321
ⅰLa jurisprudence internationale=323
ⅱLes organismes d'etablissement des faits dans le domaine du droit humanitaire=328
b.Le fardeau de la preuve=331
c.Les preuves circonstancielles=335
d.La corroboration des preuves=343
E.Le rapport d'enquete=349
1.LES DIFFERENTS TYPES DE RAPPORTS=350
2.LA PRESENTATION DES PAITS=356
a.La veracite des faits=356
b.La precision des faits=359
c.Le contexte des faits=364
3.LES QUESTIONS DE DROIT=368
4.LES CONCLUSIONS DU RAPPORT=374
a.La force des conclusions=375
b.L'impossibilite d'aboutir a des conclusions=378
5.LES RECOMMANDATIONS=380
6.LA PUBLICATION DU RAPPORT=385
a.Les solutions envisagees=385
b.Les limites de la confidentialite=390
F.L'interaction des procedures d'etablissement des faits=393
1.LA COORDINATION DES PROCEDURES D'ETABLISSEMENT DES FAITS=394
a.Le besoin d'un coordonnateur de haut niveau=395
b.Le besoin de regles de repartition des taches=398
2.LE PARTAGE DE L'INFORMATION=404
G.L'impact de l'etablissement des faits=410
1.L'OPINION PUBLIQUE INTERNATIONALE=411
2.LE RELAIS DES MEDIAS=415
3.L'IMPACT DIRECT DE L'ETABLISSEMENT DES FAITS=418
a.La prevention des violations=419
b.La cessation des violations=421
c.La reconciliation des belligerants=425
4.L'IMPACT INDIRECT DE L'ETABLISSEMENT DES FAITS=426
a.Les mesures souples=428
b.Les mesures de contrainte=432
CONCLUSION=435
BIBLIOGRAPHIE=449