Preface = 1
Principaux sigles et abreviations = 5
Introduction = 7
PARTIE 1
LES TRAVAILIEURS DES ETATS TIERS N'ONT EN PRINCIPE PAS
DE DROIT A LA LIBRE CIRCULATION
Chapitre 1:Absence de droit a la libre circulation au
titre du traite sur l'union europeenne = 19
Section 1:L'article 48 du traite CE ne s'applique pas aux
ressortissants des etats tiers = 20
1. Le but et l'objet de l'article 48 = 20
1.1 L'utilisation optimale de la main-d'oeuvre disonible = 20
1.2 La libre circulation de tous les travailleurs presents
dans la communaute = 23
2. L'interpretation retenue de l'article 48 = 26
3. La proposition d'application de la libre circulation aux residents = 33
Section 2:L'article 8A CEE ne concerne pas le marche
du travail communautaire = 41
1. La notion d'<<espace sans frontieres internes au sein duquel la
libre circulation des personnes est assuree>> = 42
1.1 Le marche interieur n'est qu'un espace sans controles
aux frontieres internes = 44
1.2 La <<libre circulation>> au sess de l'article 8A CEE ne domporte
ni n'implique en elle-meme un libre acces a l'emploi = 47
1.3 Une interpretation unanime = 49
2. Les mesures de mise en oeuvre de l'objectif defini a
l'article 8A CEE = 56
2.1 La methode d'adoption des mesures de mise en oeuvre
de l'objectif defini a l'article 8A CEE = 57
A-Le choix de la methode = 57
a)La preference pour une methode respectueuse des
souverainetes nationales = 58
b)Les incertitudes sur la competence = 59
B-Expose de la methode = 63
a)Realisation de l'objectif defini a l'article 8A CEE
dans un cadre intergouvernemental restreint = 63
b)La cooperation intergouvernementale a Douze = 68
2.2 Les mesures de mise en oeuvre n'ont pas pour objet
les migrations de travail = 72
A-L'harmonisation ne concerne pas les conditions d'entree
des travailleurs = 73
B-La liberte de circulation n'ouvre pas un droit a l'emploi = 76
C-La liberalisation des conditions de circulation ne doit pas
avoir pour effet de favoriser les mouvements incontroles
de main-d'oeuvre = 77
a)Les mesures compensatoires a l'entree = 77
b)Les mesures relatives a la circulation = 81
Chapitre 2:L'extention exceptionnelle du droit a la libre
circulation par voie conventionnelle = 87
Section 1:L'extension de la libre circulation des travailleurs
au titre d'un traite d'adhesion = 90
1. L'elargissement spontane de l'espace migratoire
communautaire(1972) = 90
1.1 Delimitation du nouveau champ d'application territorial
de la libre circulation = 90
1.2 Definition du nouveau champ d'application personnel
de la libre circulation = 94
2. L'application differee de la libre circulation(1981 et 1986) = 98
2.1 Le maintien en vigueur des dispositions nationales:
une faculte etroite = 99
2.2 Un regime transitoire parfois inoperant = 101
Section 2:L'extension de la libre circulation au titre de l'accord
creant l'EEE = 105
1. Une extension "naturelle" = 105
2. Un interet pratique limite = 107
Section 3:La vocation eventuelle a la libre circulation au titre
d'un accord d'association preparant une adhesion = 109
Sous-section 1:La libre circulation dans l'accord d'Ankara = 109
1. La libre circulation, element fonctionnel de l'accord d'association
preparant une adhesion = 109
1.1 La libre circulation, objectif annonce = 110
A-L'adoption symbolique du principe = 110
B-Le principe a valeur programmatique = 113
1.2 Un objectif tres partiellenment realise = 116
A-Des mesures d'application modestes bien que parfois
directement applicables = 116
B-Une evolution confuse et bloquee = 124
2. La competence reconnue a la CEE pour contracter des engagements
relatif a la main-d'oeuvre dans le cadre d'accords d'associaion
preparant une adhesion = 128
Sous-section 2:Absence de droit a la libre circulation des travailleurs
dans les "accords europeens" = 131
1. Un contexte difficile = 132
2. Des avantages tres limites = 133
Section 4:Les accords de cooperation et de developpement
n'etendent pas le champ d'application de la
libre circulation des travailleurs = 135
1. La libre circulation, element inconnu des accords de cooperation
et de developpement = 136
2. La libre circulation, competence exclusive des etats membres dans
le cadre des accords de cooperation et de developpenent? = 141
PARTIE 2
L'INCIDENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR L'ENTREE ET
LA CIRCULATION DE TRAVAILLEURS RESSORTISSANTS
D'ETATS TIERS
Chapitre 1:La circulation ponctuelle de ressortissants d'etats tiers
dans le marche du travail = 153
Section 1:La notion de libre circulation de ressortissants d'etats tiers
au titre du regroupement familial = 155
1. Le contenu imparfait du droit a la libre circulation = 156
1.1 Le droit de resider, sans liberte d'acceder au territoire = 156
1.2 Le libre exercice d'une activite salariee eleve le ressortissant
d'un etat tiers au rang de travailleur, dans l'etat d'accueil = 159
2. Les conditions de mise en oeuvre = 161
3. La nature du droit a la libre circulation = 163
Section 2:La mobilite transnationale du personnel des prestataires
de services = 171
1. Le fondement = 172
2. Les reserves = 178
Chapitre 2:Les travailleurs ressortissants d'etats tiers subissent
la "preference communautaire" = 185
Section 1:La "preference communautaire" dans le reglement
du conseil n'1612/68 = 187
1. Le principe n'est que l'expression de l'egalite de traitement entre
travailleurs ressortissants des etats membres = 187
2. Les obligations decoulant du principe = 190
3. Un principe qui souffre de nombreuses derogations = 196
Section 2:La "preference communautaire" dans la decision de
la commission n'88/384 = 202
1. Les fondements d'une nouvelle reglementation du principe
de la "preference communautaire" = 203
1.1 Le fondement materiel = 203
1.2 L'article 118, base legale pertinente = 207
2. La forme de la nouvelle reglementation:une "concertation des politiques
migratoires nationales vis-a-vis des etats tiers" = 213
3. La methode = 219
3.1 L'obligation pour les etats de collaborer = 219
3.2 La procedure definie par la commission = 225
3.3 Appreciation du mecanisme = 225
Chapitre 3:La politique d'immigration:une "question d'interet
commun" devant faire I'objet d'une cooperation
(titre VI du traite de maastricht) = 231
Section 1:Les objectifs et le domaine de la cooperation = 232
Section 2:Les modalites de la cooperation = 236
1. Un mecanime decisionnel intergouvernemental = 236
2. La participation de la communaute = 237
3. La substitution eventuelle de la communaute = 238
Conclusion = 239
Bibliographie = 245
Principaux sigles et abreviations = 5
Introduction = 7
PARTIE 1
LES TRAVAILIEURS DES ETATS TIERS N'ONT EN PRINCIPE PAS
DE DROIT A LA LIBRE CIRCULATION
Chapitre 1:Absence de droit a la libre circulation au
titre du traite sur l'union europeenne = 19
Section 1:L'article 48 du traite CE ne s'applique pas aux
ressortissants des etats tiers = 20
1. Le but et l'objet de l'article 48 = 20
1.1 L'utilisation optimale de la main-d'oeuvre disonible = 20
1.2 La libre circulation de tous les travailleurs presents
dans la communaute = 23
2. L'interpretation retenue de l'article 48 = 26
3. La proposition d'application de la libre circulation aux residents = 33
Section 2:L'article 8A CEE ne concerne pas le marche
du travail communautaire = 41
1. La notion d'<<espace sans frontieres internes au sein duquel la
libre circulation des personnes est assuree>> = 42
1.1 Le marche interieur n'est qu'un espace sans controles
aux frontieres internes = 44
1.2 La <<libre circulation>> au sess de l'article 8A CEE ne domporte
ni n'implique en elle-meme un libre acces a l'emploi = 47
1.3 Une interpretation unanime = 49
2. Les mesures de mise en oeuvre de l'objectif defini a
l'article 8A CEE = 56
2.1 La methode d'adoption des mesures de mise en oeuvre
de l'objectif defini a l'article 8A CEE = 57
A-Le choix de la methode = 57
a)La preference pour une methode respectueuse des
souverainetes nationales = 58
b)Les incertitudes sur la competence = 59
B-Expose de la methode = 63
a)Realisation de l'objectif defini a l'article 8A CEE
dans un cadre intergouvernemental restreint = 63
b)La cooperation intergouvernementale a Douze = 68
2.2 Les mesures de mise en oeuvre n'ont pas pour objet
les migrations de travail = 72
A-L'harmonisation ne concerne pas les conditions d'entree
des travailleurs = 73
B-La liberte de circulation n'ouvre pas un droit a l'emploi = 76
C-La liberalisation des conditions de circulation ne doit pas
avoir pour effet de favoriser les mouvements incontroles
de main-d'oeuvre = 77
a)Les mesures compensatoires a l'entree = 77
b)Les mesures relatives a la circulation = 81
Chapitre 2:L'extention exceptionnelle du droit a la libre
circulation par voie conventionnelle = 87
Section 1:L'extension de la libre circulation des travailleurs
au titre d'un traite d'adhesion = 90
1. L'elargissement spontane de l'espace migratoire
communautaire(1972) = 90
1.1 Delimitation du nouveau champ d'application territorial
de la libre circulation = 90
1.2 Definition du nouveau champ d'application personnel
de la libre circulation = 94
2. L'application differee de la libre circulation(1981 et 1986) = 98
2.1 Le maintien en vigueur des dispositions nationales:
une faculte etroite = 99
2.2 Un regime transitoire parfois inoperant = 101
Section 2:L'extension de la libre circulation au titre de l'accord
creant l'EEE = 105
1. Une extension "naturelle" = 105
2. Un interet pratique limite = 107
Section 3:La vocation eventuelle a la libre circulation au titre
d'un accord d'association preparant une adhesion = 109
Sous-section 1:La libre circulation dans l'accord d'Ankara = 109
1. La libre circulation, element fonctionnel de l'accord d'association
preparant une adhesion = 109
1.1 La libre circulation, objectif annonce = 110
A-L'adoption symbolique du principe = 110
B-Le principe a valeur programmatique = 113
1.2 Un objectif tres partiellenment realise = 116
A-Des mesures d'application modestes bien que parfois
directement applicables = 116
B-Une evolution confuse et bloquee = 124
2. La competence reconnue a la CEE pour contracter des engagements
relatif a la main-d'oeuvre dans le cadre d'accords d'associaion
preparant une adhesion = 128
Sous-section 2:Absence de droit a la libre circulation des travailleurs
dans les "accords europeens" = 131
1. Un contexte difficile = 132
2. Des avantages tres limites = 133
Section 4:Les accords de cooperation et de developpement
n'etendent pas le champ d'application de la
libre circulation des travailleurs = 135
1. La libre circulation, element inconnu des accords de cooperation
et de developpement = 136
2. La libre circulation, competence exclusive des etats membres dans
le cadre des accords de cooperation et de developpenent? = 141
PARTIE 2
L'INCIDENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR L'ENTREE ET
LA CIRCULATION DE TRAVAILLEURS RESSORTISSANTS
D'ETATS TIERS
Chapitre 1:La circulation ponctuelle de ressortissants d'etats tiers
dans le marche du travail = 153
Section 1:La notion de libre circulation de ressortissants d'etats tiers
au titre du regroupement familial = 155
1. Le contenu imparfait du droit a la libre circulation = 156
1.1 Le droit de resider, sans liberte d'acceder au territoire = 156
1.2 Le libre exercice d'une activite salariee eleve le ressortissant
d'un etat tiers au rang de travailleur, dans l'etat d'accueil = 159
2. Les conditions de mise en oeuvre = 161
3. La nature du droit a la libre circulation = 163
Section 2:La mobilite transnationale du personnel des prestataires
de services = 171
1. Le fondement = 172
2. Les reserves = 178
Chapitre 2:Les travailleurs ressortissants d'etats tiers subissent
la "preference communautaire" = 185
Section 1:La "preference communautaire" dans le reglement
du conseil n'1612/68 = 187
1. Le principe n'est que l'expression de l'egalite de traitement entre
travailleurs ressortissants des etats membres = 187
2. Les obligations decoulant du principe = 190
3. Un principe qui souffre de nombreuses derogations = 196
Section 2:La "preference communautaire" dans la decision de
la commission n'88/384 = 202
1. Les fondements d'une nouvelle reglementation du principe
de la "preference communautaire" = 203
1.1 Le fondement materiel = 203
1.2 L'article 118, base legale pertinente = 207
2. La forme de la nouvelle reglementation:une "concertation des politiques
migratoires nationales vis-a-vis des etats tiers" = 213
3. La methode = 219
3.1 L'obligation pour les etats de collaborer = 219
3.2 La procedure definie par la commission = 225
3.3 Appreciation du mecanisme = 225
Chapitre 3:La politique d'immigration:une "question d'interet
commun" devant faire I'objet d'une cooperation
(titre VI du traite de maastricht) = 231
Section 1:Les objectifs et le domaine de la cooperation = 232
Section 2:Les modalites de la cooperation = 236
1. Un mecanime decisionnel intergouvernemental = 236
2. La participation de la communaute = 237
3. La substitution eventuelle de la communaute = 238
Conclusion = 239
Bibliographie = 245