PREFACE=9
SOMMAIRE=11
LISTE DES ABREVIATIONS=13
INTRODUCTION=17
PREMIERE PARTIE LE DROIT DES SOCIETES ET LES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX SUBSTANTIELS
TITREⅠ-La liberte=69
CHAPITREⅠ-Le droit des societes,cadre dexercice collectif de la liberte=71
Section1-Uneliberte relative=72
Section2-Le principe degalite en droit des societes=89
CHAPITREⅡ-La liber contractuelle, liberte individuelle=103
Section1-Plaidoyer pour la promotion de la liberte contractuelle=104
Section2-Libere contractuelle et droit des societes=109
TITREⅡ-Le droit de propriete=129
CHAPITREⅠ-Les atteintes directes au droit de propiete=133
Section1-lexclusion technique de fermeture du capital=133
Section2-Lexclusion pour cause dinteret social=139
CHAPITREⅡ-Les atteintes indirectes au droit de propriete=165
Section1-Les atteintes au droit de disposet de lassocie=165
Section2-Les atteintes au pricipe du libre consentement de lassocie=170
SECOND PARTIE LE DROIT DES SOCETES ET LES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX PROCESSUELS
TITREⅠ-Le cadre juridictionnel=187
CHAPITREⅠ-Le droit au juge=189
Section1-Les garanties fonctionnelles ou la reconnaissance dune <<personnalite juridique processuelle>>=189
Section2-Les garanties organiques ou la necessite dun tribunal independent et impartial=201
CHAPITREⅡ-Les droits fondamentaux issus du droit a un proces equitable=247
Section1-Les garanties relatives a la determination de la sanction=247
Section2-Legalite des armes=286
TITREⅡ-Le respect des droits e la defense dans les <<procedures sans proces>>=313
CHAPITREⅠ-Les mesures relatives a la gestion des dirigeants a lepreuve du principe du contradictoire=315
Section1-La revocation des dirigeants et le principe du contradictoire=315
Section2-Lexpertise de gestion et le principe du contradictoire=335
CHAPITREⅡ-Les decisions collegiales societaires a lepreuve du principe du contradictoire=343
Section1-Les exigences procedurales degagees par la jurisprudence en matiere dexclusion dun associe=343
Section2-Une tentative de renouvellement des solutions=348
Conclusion du TitreⅡ=358
CONCLUSION GENERALE=361
Bibliographie=365
Index alphabetique=417
Table des matieres=421
SOMMAIRE=11
LISTE DES ABREVIATIONS=13
INTRODUCTION=17
PREMIERE PARTIE LE DROIT DES SOCIETES ET LES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX SUBSTANTIELS
TITREⅠ-La liberte=69
CHAPITREⅠ-Le droit des societes,cadre dexercice collectif de la liberte=71
Section1-Uneliberte relative=72
Section2-Le principe degalite en droit des societes=89
CHAPITREⅡ-La liber contractuelle, liberte individuelle=103
Section1-Plaidoyer pour la promotion de la liberte contractuelle=104
Section2-Libere contractuelle et droit des societes=109
TITREⅡ-Le droit de propriete=129
CHAPITREⅠ-Les atteintes directes au droit de propiete=133
Section1-lexclusion technique de fermeture du capital=133
Section2-Lexclusion pour cause dinteret social=139
CHAPITREⅡ-Les atteintes indirectes au droit de propriete=165
Section1-Les atteintes au droit de disposet de lassocie=165
Section2-Les atteintes au pricipe du libre consentement de lassocie=170
SECOND PARTIE LE DROIT DES SOCETES ET LES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX PROCESSUELS
TITREⅠ-Le cadre juridictionnel=187
CHAPITREⅠ-Le droit au juge=189
Section1-Les garanties fonctionnelles ou la reconnaissance dune <<personnalite juridique processuelle>>=189
Section2-Les garanties organiques ou la necessite dun tribunal independent et impartial=201
CHAPITREⅡ-Les droits fondamentaux issus du droit a un proces equitable=247
Section1-Les garanties relatives a la determination de la sanction=247
Section2-Legalite des armes=286
TITREⅡ-Le respect des droits e la defense dans les <<procedures sans proces>>=313
CHAPITREⅠ-Les mesures relatives a la gestion des dirigeants a lepreuve du principe du contradictoire=315
Section1-La revocation des dirigeants et le principe du contradictoire=315
Section2-Lexpertise de gestion et le principe du contradictoire=335
CHAPITREⅡ-Les decisions collegiales societaires a lepreuve du principe du contradictoire=343
Section1-Les exigences procedurales degagees par la jurisprudence en matiere dexclusion dun associe=343
Section2-Une tentative de renouvellement des solutions=348
Conclusion du TitreⅡ=358
CONCLUSION GENERALE=361
Bibliographie=365
Index alphabetique=417
Table des matieres=421