Preface = 7
Introduction = 15
Premiere partie
Le proces equitable
En matiere penale
Chapitre Premier. Le champ d'application du proces equitable en matiere penale = 23
Section 1re Le choix d'une derintion par reference a une notion autonome = 24
Section 2. Les criteres de determination du caractere penal de l'accusation = 29
Chapitre II. Leselements constitutifs du droit a un proces equitable en matiere penale = 41
Section 1re Les garanties generales du droit a un proces equitable = 42
Section 2. Les garanties specifiques du droit a un proces equitable en matiere penale = 91
Deuxieme partie
Le proces equitable
En matiere non penale
Chapitre Premier. Le champ d'application du proces equitable en matiere no penale = 163
Section 1re Un champ d'application a geometrie variable dans la pratique = 164
Section 2. Un champ d'application progressivement identique dans la pratique = 171
Chapitre II. Les elements constitutifs du droit a un proces equitable en matiere non penale = 196
Section 1re Le droit a un tribunal = 197
Section 2. Le droit a ce que sa cause soit entendue equitablement = 208
Section 3. Le droit a ce que sa cause soit entendue publiquement = 212
Section 4. Le droit d'etre juge dans un delai raisonnable = 216
Section 5. Les autres garanties du droit a un proces equitable en matiere non penale = 223
Troisieme partie
La protection du droit
A un proces equitable
Chapitre Premier. = 230
Section 1re L'arbitrage : renonciation au droit a un proces equitable? = 231
Section 2. La dechence = 240
Section 3. Les reserves des etats = 245
Section 4. Les circonstances exceptionnelles = 254
Chapitre II. La protection internationale du droit a un proces equitable = 260
Section 1re Les conditions de recevabilite = 260
Section 2. Les conditions d'irrecevabilite = 271
Conclusion = 283
Annexes = 287
Bibliographie succincte = 305
Table des matieres = 313
Introduction = 15
Premiere partie
Le proces equitable
En matiere penale
Chapitre Premier. Le champ d'application du proces equitable en matiere penale = 23
Section 1re Le choix d'une derintion par reference a une notion autonome = 24
Section 2. Les criteres de determination du caractere penal de l'accusation = 29
Chapitre II. Leselements constitutifs du droit a un proces equitable en matiere penale = 41
Section 1re Les garanties generales du droit a un proces equitable = 42
Section 2. Les garanties specifiques du droit a un proces equitable en matiere penale = 91
Deuxieme partie
Le proces equitable
En matiere non penale
Chapitre Premier. Le champ d'application du proces equitable en matiere no penale = 163
Section 1re Un champ d'application a geometrie variable dans la pratique = 164
Section 2. Un champ d'application progressivement identique dans la pratique = 171
Chapitre II. Les elements constitutifs du droit a un proces equitable en matiere non penale = 196
Section 1re Le droit a un tribunal = 197
Section 2. Le droit a ce que sa cause soit entendue equitablement = 208
Section 3. Le droit a ce que sa cause soit entendue publiquement = 212
Section 4. Le droit d'etre juge dans un delai raisonnable = 216
Section 5. Les autres garanties du droit a un proces equitable en matiere non penale = 223
Troisieme partie
La protection du droit
A un proces equitable
Chapitre Premier. = 230
Section 1re L'arbitrage : renonciation au droit a un proces equitable? = 231
Section 2. La dechence = 240
Section 3. Les reserves des etats = 245
Section 4. Les circonstances exceptionnelles = 254
Chapitre II. La protection internationale du droit a un proces equitable = 260
Section 1re Les conditions de recevabilite = 260
Section 2. Les conditions d'irrecevabilite = 271
Conclusion = 283
Annexes = 287
Bibliographie succincte = 305
Table des matieres = 313