Allocution d'accueil, par Pierre DRAI, Premier President de la Cour de cassation = 5
Introduction generale, par Renee KOERING-JOULIN, Professeur a l'Universite Robert Schuman de Strasbourg = 9
Seance du matin
Presidee par M. le batonnier Louis Edmond Pettiti
Juge a la Cour europeenne des droits de l'homme
La notion de << tribunal >> au sens de la convention europeenne des droits de l'homme, par Franz MATSCHER, juge a la cour europeenne des droits de l'homme = 29
Quelques remarques sur le champ d'application de l'article 6, 1 dans le droit francais, par Jean-Claude BONICHOT, maitre des requetes au Conseil d'Etat = 49
A quel moment le contradictoire? Une application de la Convention europeenne des droits de l'homme, par Jean-Pierre LE GALL, professeur a l'Universite Pantheon-Assas(Paris II)et avocat a la cour d'appel de Paris = 55
L'exigence du contradictoire, par Ivan Zakine, president de la deuxieme chambre civile a la Cour de cassation = 69
Seance de l'apres-midi
presidee par M.Antonio Lopes Rocha juge a la Cour europeenne des droits de l'homme
Les nouvelles frontieres du proces equitable, par Jean=Francois Flauss, professeur a l'Universite Robert Schuman de Strasbourg = 81
Les nouvelles frontieres du proces equitable, par jean Bartelemy, president designe de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et a la Cour de cassation = 103
Droit au proces equitable et conflit de juridictions, par Pierre MAYER, professeur a l'Universite de Paris I (Pantheon-Sorbonne) = 125
L'enchevetrement des normes internationales relatives au proces equitable : comment les condilier? par Regis DE GOUTTES, avocat general a la cour de cassation = 139
Conclusions generales des nouveaux developpements du proces equitable au sens de la Convention europeenne des droits de l'homme, par Gerard COHEN-JONATHAN, professeur a l'Universite Pantheon-Assas (Paris II) et doyen honoraire de la Faculte de droit de Strasbourg = 159
Introduction generale, par Renee KOERING-JOULIN, Professeur a l'Universite Robert Schuman de Strasbourg = 9
Seance du matin
Presidee par M. le batonnier Louis Edmond Pettiti
Juge a la Cour europeenne des droits de l'homme
La notion de << tribunal >> au sens de la convention europeenne des droits de l'homme, par Franz MATSCHER, juge a la cour europeenne des droits de l'homme = 29
Quelques remarques sur le champ d'application de l'article 6, 1 dans le droit francais, par Jean-Claude BONICHOT, maitre des requetes au Conseil d'Etat = 49
A quel moment le contradictoire? Une application de la Convention europeenne des droits de l'homme, par Jean-Pierre LE GALL, professeur a l'Universite Pantheon-Assas(Paris II)et avocat a la cour d'appel de Paris = 55
L'exigence du contradictoire, par Ivan Zakine, president de la deuxieme chambre civile a la Cour de cassation = 69
Seance de l'apres-midi
presidee par M.Antonio Lopes Rocha juge a la Cour europeenne des droits de l'homme
Les nouvelles frontieres du proces equitable, par Jean=Francois Flauss, professeur a l'Universite Robert Schuman de Strasbourg = 81
Les nouvelles frontieres du proces equitable, par jean Bartelemy, president designe de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et a la Cour de cassation = 103
Droit au proces equitable et conflit de juridictions, par Pierre MAYER, professeur a l'Universite de Paris I (Pantheon-Sorbonne) = 125
L'enchevetrement des normes internationales relatives au proces equitable : comment les condilier? par Regis DE GOUTTES, avocat general a la cour de cassation = 139
Conclusions generales des nouveaux developpements du proces equitable au sens de la Convention europeenne des droits de l'homme, par Gerard COHEN-JONATHAN, professeur a l'Universite Pantheon-Assas (Paris II) et doyen honoraire de la Faculte de droit de Strasbourg = 159