Chapitre introductif - Droit de l'homme et theories du droit international = 3
Section 1 - Droits de l'Homme et droit naturel moderne: le principe d'intangibilite = 13
Section 2 - Droits de l'Homme et organisation internationale = 26
Section 3 - Droits de l'Homme et droit internatinal conventionnel = 49
PREMIERE PARTIE L'INTANGIBILITE ET LE REGIME CONVENTIONNEL DES DROITS DE L'HOMME
1) Regime des droits, regime des atteintes = 61
2) Atteinte et violation = 66
3) Determination et justification d'une atteinte a un droit = 68
4) Droits absolument intangibles, droits relativement intangibles = 70
TITRE I
LA CONSTRUCTION DU REGIME DES DROITS
Chapitre 1 - La Declaration universelle des droits de l'Homme = 75
Section 1 - La reglementation generale des limitations: l'article 29 de la declaration = 76
Section 2 - L'ebauche d'un regime des omissions: l'article 22 de la Declaration = 89
Section 3 - La sanction de l'abus de droit: l'article 30 de la Declaration = 92
Chapitre 2 - La conventionnalisation des droits de l'homme = 97
Section 1 - Eclatement du regime des limitatios = 98
Section 2 - Imprecision du regime des omissions = 103
Section 3 - Creation de regimes derogatoires = 108
Section 4 = Les droits absolument intangibles = 117
TITRE II
L'INTERPRETATION DU REGIME DES DROITS
Chapitre 3 - L'explicitation des criteres de justification des atteintes = 129
Section 1 - Le principe de legalite = 129
Section 2 - Le but des atteintes aux droits = 135
Section 3 - Le principe de necessite = 147
Chapitre 4 - La reconstruction d'un regime unifie des droits relativement intangibles = 161
Section 1 - L'unificatin du regime des droits civils et politiques = 161
Section 2 - l'assimilation difficile du regime des droits economiques, sociaux et culturels = 237
Conclusion du Titre II = 263
Conclusion de la Partie I = 264
DEUXIEME PARTIE L'INTANGIBILITE ET LE REGIME DES TRAITES EN MATIERE DE DROITS DE L'HOMME
TITRE I
L'ENGAGEMENT CONVENTIONNEL
1) Les techniques organisees conventionnellement autres que les reserves = 274
2) Les reserves aux traites = 277
Chapitre 5 - Criteres de validite des reserves = 281
Section 1 - le critere de compatibilite avec l'objet et le but du traite = 284
Section 2 - L'interdiction des reserves potestatives = 339
Section 3 - Les reserves illicites au regard de normes exterieures au traite = 350
Section 4 - Le temps et la validite des reserves = 358
Chapitre 6 - Consequences de l'invalidite d'une reserve = 377
Section 1 - Une pratique coherente aux fondements incertains = 379
Section 2 - Place du principe d'intangiblilite dans une theorie reconstruite de l'invalidite des reserves = 399
Conclusion du Titre I = 410
TITRE II
LA CONTINUITE CONVENTIONNELLE
Chapitre 7 - L'intangibilite des traites en matiere de droits de l'Homme au regard du droit international general = 415
Section 1 - Succession automatique et droit international general = 415
Section 2 - Indenonciabilite et droit international general = 436
Chapitre 8 - L'intangiblilite des traites fondee sur la specificite des droits de l'Homme = 469
Section 1 - Examen des arguments lies a la specificite des droits de l'Homme = 469
Section 2 - Propositions pour une reconstruction = 491
Conclusion du Titre II = 512
Conclusion de la Partie II = 514
CONCLUSION GENERALE = 517
Sibles et abreviatioons = 523
Index de la jurisprudence citee = 525
Bibliographie = 531
Section 1 - Droits de l'Homme et droit naturel moderne: le principe d'intangibilite = 13
Section 2 - Droits de l'Homme et organisation internationale = 26
Section 3 - Droits de l'Homme et droit internatinal conventionnel = 49
PREMIERE PARTIE L'INTANGIBILITE ET LE REGIME CONVENTIONNEL DES DROITS DE L'HOMME
1) Regime des droits, regime des atteintes = 61
2) Atteinte et violation = 66
3) Determination et justification d'une atteinte a un droit = 68
4) Droits absolument intangibles, droits relativement intangibles = 70
TITRE I
LA CONSTRUCTION DU REGIME DES DROITS
Chapitre 1 - La Declaration universelle des droits de l'Homme = 75
Section 1 - La reglementation generale des limitations: l'article 29 de la declaration = 76
Section 2 - L'ebauche d'un regime des omissions: l'article 22 de la Declaration = 89
Section 3 - La sanction de l'abus de droit: l'article 30 de la Declaration = 92
Chapitre 2 - La conventionnalisation des droits de l'homme = 97
Section 1 - Eclatement du regime des limitatios = 98
Section 2 - Imprecision du regime des omissions = 103
Section 3 - Creation de regimes derogatoires = 108
Section 4 = Les droits absolument intangibles = 117
TITRE II
L'INTERPRETATION DU REGIME DES DROITS
Chapitre 3 - L'explicitation des criteres de justification des atteintes = 129
Section 1 - Le principe de legalite = 129
Section 2 - Le but des atteintes aux droits = 135
Section 3 - Le principe de necessite = 147
Chapitre 4 - La reconstruction d'un regime unifie des droits relativement intangibles = 161
Section 1 - L'unificatin du regime des droits civils et politiques = 161
Section 2 - l'assimilation difficile du regime des droits economiques, sociaux et culturels = 237
Conclusion du Titre II = 263
Conclusion de la Partie I = 264
DEUXIEME PARTIE L'INTANGIBILITE ET LE REGIME DES TRAITES EN MATIERE DE DROITS DE L'HOMME
TITRE I
L'ENGAGEMENT CONVENTIONNEL
1) Les techniques organisees conventionnellement autres que les reserves = 274
2) Les reserves aux traites = 277
Chapitre 5 - Criteres de validite des reserves = 281
Section 1 - le critere de compatibilite avec l'objet et le but du traite = 284
Section 2 - L'interdiction des reserves potestatives = 339
Section 3 - Les reserves illicites au regard de normes exterieures au traite = 350
Section 4 - Le temps et la validite des reserves = 358
Chapitre 6 - Consequences de l'invalidite d'une reserve = 377
Section 1 - Une pratique coherente aux fondements incertains = 379
Section 2 - Place du principe d'intangiblilite dans une theorie reconstruite de l'invalidite des reserves = 399
Conclusion du Titre I = 410
TITRE II
LA CONTINUITE CONVENTIONNELLE
Chapitre 7 - L'intangibilite des traites en matiere de droits de l'Homme au regard du droit international general = 415
Section 1 - Succession automatique et droit international general = 415
Section 2 - Indenonciabilite et droit international general = 436
Chapitre 8 - L'intangiblilite des traites fondee sur la specificite des droits de l'Homme = 469
Section 1 - Examen des arguments lies a la specificite des droits de l'Homme = 469
Section 2 - Propositions pour une reconstruction = 491
Conclusion du Titre II = 512
Conclusion de la Partie II = 514
CONCLUSION GENERALE = 517
Sibles et abreviatioons = 523
Index de la jurisprudence citee = 525
Bibliographie = 531