Introduction = 5
Chapitre I
Les Specificifes du droit international humanitaire = 11
I. Un droit de la Croix-Rouge = 12
1) Le Mouvement international de la Croix-Fouge et du Croissant-Rouge = 12
a) Les Societes nationales = 13
b) La Federation internationale = 14
c) Le CICR = 14
d) La Conference internationale = 15
2) Les Principes fondamentaux de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge = 16
a) Les principes identitaires = 16
b) Les principes d'action = 17
II. Un droit applicable aux conflits armes = 18
1) Le conflit arme international = 19
a) Un champ d'application ratione materiae = 19
b) La guerre de liberation nationale = 20
2) Le conflit arme non international = 21
a) L'article 3 commun = 22
b) Le Protocle II = 23
3) Les troubles et tensions internes = 27
III. Une branche du droit international = 28
1) Les sources coutumieres = 28
2) Les sources conventionnaelles = 30
a) Le droit de La Haye = 30
b) Le droit de Geneve = 33
3) Jus in bello versus Jus bellum = 35
4) Droit humanitaire versus droits de l'homme = 37
Chapitre II
La Trilogie Protection, Traitement et Secours = 41
I. Les blesses, les malades et les naufrages = 42
1) L'inviolabilite des blesses, des malades et des naufrages = 43
a) Le cadre juridique = 43
b) La definition des personnes protegees = 45
c) Respecter, proteger et soigner = 46
2) L'immunite des biens et des personnels sanitaires = 47
a) Le role protecteur de l'embleme = 48
b) La protection des services sanitaires = 49
c) La protection des personnels sanitaires = 50
II. Les prisonniers de guerre = 51
1) L'admission au statut de prosonnier de guerre = 52
a) Les beneficiaires: les combattants captures = 52
b) Les exclus du statut: les espions et les mercenaires = 54
2) Les conditions de la captivite = 55
a) Le traitement humain = 55
b) La discipline = 56
c) Le rapatriement = 58
d) Le controle = 58
III. La population civile = 59
1) La protection contre les effets des hostilites = 61
a) La distinction dans l'attaque = 61
b) Les zones et localites protegees = 63
2) Le traitement des personnes au prouvoir de l'ennemi = 64
a) La protection generale = 65
b) Les habitants des territoires occupes = 66
c) Le etrangers = 67
d) Les civils internes = 68
chapitre III
Le Mecanisme de mise en oeuvre = 71
I. La mise en oeuvre par les acteurs = 72
1) Le fole central des Etats = 72
a) L'obligation de <respecter en toutes circonstances> = 73
b) L'obligation de <faire respecter en toutes circonstances> = 75
2) L'action des Nations Unies = 77
a) Le role de I;Assemblee genrale = 78
b) Le role du Conseil de securite - 79
c) L'applicabilite du DIH aux Casques bleus = 80
II. Le controle de la mise en oeuvre = 81
1) Le controle par les Puissances protecrices = 82
2) Le role specifique du CICR = 84
a) Le sfondements conventionnel et statutaire = 84
b) Le promoteur de DIH = 86
C) Le gardien du DIH = 87
3) La Commission internationle d'etablissement des faits = 89
III. La sanction des violations = 91
1) L'incrimination = 91
a) Les crimes de guerre = 92
b) Les cimes contre I'humanite = 94
c) Le crime de genocide = 95
d) Le crime d'agression = 96
2) La repression penale = 97
a) la repression nationale = 98
b) Le Tribunal penal international pur l'ex-Yougoslavie = 99
c) Le Tribunal penal international pour le Rwanda = 101
d) La Cour penale internationale = 102
3) La responsabilite de reparer les dommages causes = 103
Conclusion = 105
Annexe1 Chronologie du droit international humanitaire = 109
Annexe2 Regles fondamentales du droit international humanitaire applicables dans les conflits armes = 113
Bibliographie = 115
Chapitre I
Les Specificifes du droit international humanitaire = 11
I. Un droit de la Croix-Rouge = 12
1) Le Mouvement international de la Croix-Fouge et du Croissant-Rouge = 12
a) Les Societes nationales = 13
b) La Federation internationale = 14
c) Le CICR = 14
d) La Conference internationale = 15
2) Les Principes fondamentaux de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge = 16
a) Les principes identitaires = 16
b) Les principes d'action = 17
II. Un droit applicable aux conflits armes = 18
1) Le conflit arme international = 19
a) Un champ d'application ratione materiae = 19
b) La guerre de liberation nationale = 20
2) Le conflit arme non international = 21
a) L'article 3 commun = 22
b) Le Protocle II = 23
3) Les troubles et tensions internes = 27
III. Une branche du droit international = 28
1) Les sources coutumieres = 28
2) Les sources conventionnaelles = 30
a) Le droit de La Haye = 30
b) Le droit de Geneve = 33
3) Jus in bello versus Jus bellum = 35
4) Droit humanitaire versus droits de l'homme = 37
Chapitre II
La Trilogie Protection, Traitement et Secours = 41
I. Les blesses, les malades et les naufrages = 42
1) L'inviolabilite des blesses, des malades et des naufrages = 43
a) Le cadre juridique = 43
b) La definition des personnes protegees = 45
c) Respecter, proteger et soigner = 46
2) L'immunite des biens et des personnels sanitaires = 47
a) Le role protecteur de l'embleme = 48
b) La protection des services sanitaires = 49
c) La protection des personnels sanitaires = 50
II. Les prisonniers de guerre = 51
1) L'admission au statut de prosonnier de guerre = 52
a) Les beneficiaires: les combattants captures = 52
b) Les exclus du statut: les espions et les mercenaires = 54
2) Les conditions de la captivite = 55
a) Le traitement humain = 55
b) La discipline = 56
c) Le rapatriement = 58
d) Le controle = 58
III. La population civile = 59
1) La protection contre les effets des hostilites = 61
a) La distinction dans l'attaque = 61
b) Les zones et localites protegees = 63
2) Le traitement des personnes au prouvoir de l'ennemi = 64
a) La protection generale = 65
b) Les habitants des territoires occupes = 66
c) Le etrangers = 67
d) Les civils internes = 68
chapitre III
Le Mecanisme de mise en oeuvre = 71
I. La mise en oeuvre par les acteurs = 72
1) Le fole central des Etats = 72
a) L'obligation de <respecter en toutes circonstances> = 73
b) L'obligation de <faire respecter en toutes circonstances> = 75
2) L'action des Nations Unies = 77
a) Le role de I;Assemblee genrale = 78
b) Le role du Conseil de securite - 79
c) L'applicabilite du DIH aux Casques bleus = 80
II. Le controle de la mise en oeuvre = 81
1) Le controle par les Puissances protecrices = 82
2) Le role specifique du CICR = 84
a) Le sfondements conventionnel et statutaire = 84
b) Le promoteur de DIH = 86
C) Le gardien du DIH = 87
3) La Commission internationle d'etablissement des faits = 89
III. La sanction des violations = 91
1) L'incrimination = 91
a) Les crimes de guerre = 92
b) Les cimes contre I'humanite = 94
c) Le crime de genocide = 95
d) Le crime d'agression = 96
2) La repression penale = 97
a) la repression nationale = 98
b) Le Tribunal penal international pur l'ex-Yougoslavie = 99
c) Le Tribunal penal international pour le Rwanda = 101
d) La Cour penale internationale = 102
3) La responsabilite de reparer les dommages causes = 103
Conclusion = 105
Annexe1 Chronologie du droit international humanitaire = 109
Annexe2 Regles fondamentales du droit international humanitaire applicables dans les conflits armes = 113
Bibliographie = 115