Introduction = 1
Pourquoi mettre en place une commission de verite et a quel moment ? = 1
I. PRINCIPES FONDAMENTAUX ET HYPOTHESES DE FONCTIONNEMENT = 5
A. Choix national = 5
B. Necessite d’une perspective globale d’administration de la justice pendant la periode de transition = 5
C. Prevoir un modele singulier, propre au pays = 5
D. Volonte politique et independance operationnelle = 6
E. Soutien international = 6
II. CREATION D’UNE COMMISSION DE VERITE = 7
A. Consultation = 7
B. Mandat = 8
C. Choix des commissaires = 13
D. Periode preparatoire = 15
E. Recrutement . . 16
III. OPERATIONS D’UNE COMMISSION DE VERITE = 17
A. Activites essentielles = 17
B. Principaux enjeux = 21
IV. INTERACTIONS = 27
A. Poursuites = 27
B. Reparations = 28
C. Assainissement = 29
D. Reformes = 29
Pourquoi mettre en place une commission de verite et a quel moment ? = 1
I. PRINCIPES FONDAMENTAUX ET HYPOTHESES DE FONCTIONNEMENT = 5
A. Choix national = 5
B. Necessite d’une perspective globale d’administration de la justice pendant la periode de transition = 5
C. Prevoir un modele singulier, propre au pays = 5
D. Volonte politique et independance operationnelle = 6
E. Soutien international = 6
II. CREATION D’UNE COMMISSION DE VERITE = 7
A. Consultation = 7
B. Mandat = 8
C. Choix des commissaires = 13
D. Periode preparatoire = 15
E. Recrutement . . 16
III. OPERATIONS D’UNE COMMISSION DE VERITE = 17
A. Activites essentielles = 17
B. Principaux enjeux = 21
IV. INTERACTIONS = 27
A. Poursuites = 27
B. Reparations = 28
C. Assainissement = 29
D. Reformes = 29