목차 일부
Avant-propos=7
Preface du Haut Commissaire des Nations Unies pour les refugies,
Ruud Lubbers=9
1. Principes fondamentaux
dela Convetion de Geneve du 28 Juillet 1952 relative au statut des ref...
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Avant-propos=7
Preface du Haut Commissaire des Nations Unies pour les refugies,
Ruud Lubbers=9
1. Principes fondamentaux
dela Convetion de Geneve du 28 Juillet 1952 relative au statut des refugies
Le principe du non-refoulement et le statut de fefugie en droit internationa
Vincent Chetail=3
Et Geneve sera...La definition du fefugie:bilanet perspectiives,
Jean-Yves Carlier=63
Les droits de l'homme et la Convention de Geneve du 28 juillet 1951 relative au
statut des refugies,
Jean-Francois Flauss=91
Le mecanisme de surveillance de la Convention de Geneve du 28 juillet 1951
relative au statut des refugies
Walter Kalin=133
La Charte des Nations Unies et la Convention de Geneve du 28 juillet 1951 relative
au statut des refugies
Vera Gowlland-Debbas=193
2. Approches regionale dela convention de Geneve du 28 juillet 1951
relative au statut des refugies
La Convention de l'Organisation de l'Unite Africaine du 10 septembre 1969
regissant les aspects propres aux problemes des fefugies en Afrique et sesliens avec
la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des refugies,
Mutoy Mubiala=221
La protection internationale des refugies a la lumiere de la Convention de
Geneve relative au statut des refugies et de la Convention europeenne des
droits de l'homme,
Marc Bossuyt=239
La compatibilite de la politique d'asile de l'Union europeenne avec la Convention
de Geneve du 28 juillet 1951 relative au statut des refugies
Francois Julien-Laferriere=257
3. Applications nationales de la Convention de Geneve du 28 juillet 1951 relative au statut des refugies
La jurisprudence du Conseil d'Etat sur la Convention de Geneve du 28 juillet
1951 relative au statut des refugies
Frederic Tiberghien=289
Nne porte encore entrouverte:l'interpretation teleologique de la definition internationale du refugie
en droit canadien
Francois Crepeau et Delphine Nakache=325
Les clauses d'exclusion et de cessation de la qualite de refugie dans la jurisprudence de la
Commission des recours des refugies en France
Michel Combarnous=367
Protection temporaire:l'experience de la Suisse
Walter Kalin=397
Annexes
Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des refugies=421
Protocole du 31 janvier 1967 felatif au statut des refugies=442
Etate parties a la Convention de 1951 relative au statut des refugies etou a son
Protocole de 1967=447
Etats non parties a la Convention de 1951 relative au statut des refugies et a son
Protocole de 1967=452
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